Les principes communs 255 1 Les conditions du recours à une mesure conservatoire A - La double condition d'une apparence de créance et d'un péril dans le recouvrement B - L'autorisation et le contrôle du juge 1) Les hypothèses d'autorisation 2) Le juge compétent 3) Le contrôle de la mesure 4) La décision 255 2 Les conséquences communes A - Les obligations de diligence du créancier 1) Engager une procédure au fond 2) Exécuter la mesure conservatoire 3) Signifier au tiers une copie des actes 258 258 258 258 258 B - Les contestations Chapitre 19 Les règles particulières 255 256 256 256 257 257 259 261 1 Les saisies conservatoires A - La saisie-conservatoire des biens meubles corporels 1) L'acte de saisie 2) L'information du débiteur 3) Les incidents 4) La conversion en saisie-vente 5) La vérification des biens saisis 6) Les issues de la procédure 7) Le cas d'une pluralité de saisies a) L'information des créanciers b) Les propositions de vente amiable c) L'enlèvement des biens en vue de la vente forcée B - La saisie-conservatoire des créances 1) Les opérations de saisie 2) La conversion en saisie-attribution 261 261 261 262 263 263 263 264 264 264 264 265 265 265 267 C - La saisie-conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières 1) La signification d'un acte de saisie 2) La dénonciation au débiteur 3) La conversion en saisie-vente 268 268 269 269 2 Les sûretés judiciaires A - La publicité provisoire 1) L'inscription provisoire d'hypothèque 270 270 270 DE COURS Chapitre 18 PLAN PARTIE 6 Les procédures conservatoires