Mémentos - Procédures civiles d'exécution - 9e - 218

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MÉMENTOS - PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

2* LA VENTE FORCÉE
A - Les publicités préalables
Des formalités de publicité sont prévues, afin de permettre l'information du plus grand
nombre d'enchérisseurs possibles (CPC exéc., art. R. 322-30). Cette publicité garantit
que la vente se réalisera au meilleur prix. Il est même envisageable, avec l'introduction
des nouvelles technologies dans les procédures par les réformes programmées pour
2018-2022, que des publicités puissent être réalisées par internet !

1) L'avis
L'article R. 322-31 du CPC exéc. (modifié par D. nº 2019-966, 18 sept. 2019, art. 8, en
vigueur le 1er janvier 2020) détaille avec précision les modalités de publicité : celles-ci
doivent assurer la plus large diffusion de la vente, afin de permettre au plus grand
nombre d'acquéreurs éventuels de se présenter lors de l'adjudication. La vente forcée
est annoncée à l'initiative du créancier poursuivant dans un délai compris entre un et
deux mois avant l'audience d'adjudication.
À cette fin, le créancier poursuivant rédige un avis, en assure le dépôt au greffe du juge
de l'exécution pour qu'il soit affiché sans délai dans les locaux de la juridiction, à un
emplacement aisément accessible au public, et fait procéder à sa publication dans un
des journaux d'annonces légales diffusé dans l'arrondissement de la situation de
l'immeuble saisi.
L'avis indique :
1º Les nom, prénoms et domicile du créancier poursuivant et de son avocat ;
2º La désignation de l'immeuble saisi et une description sommaire indiquant sa nature,
son occupation éventuelle et tous éléments connus relatifs à sa superficie ainsi que, le
cas échéant, les dates et heures de visite ;
3º Le montant de la mise à prix ;
4º Les jour, heure et lieu de la vente ;
5º L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au
barreau du tribunal judiciaire du lieu de la vente ;
6º L'indication que le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge
de l'exécution ou au cabinet de l'avocat du poursuivant.
L'avis publié dans le journal d'annonces légales ne comporte aucune autre mention.
L'avis affiché est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du
corps 30, sur format A3 (40 × 29,7 cm).
Selon l'article R. 322-33 du CPC exéc., il est justifié de l'insertion des avis dans les journaux par un exemplaire de ceux-ci et de l'avis apposé au lieu de l'immeuble par un
procès-verbal du commissaire de justice.

2) L'avis simplifié
Dans le délai mentionné à l'article R. 322-31 du CPC exéc. et à la diligence du créancier
poursuivant, un avis simplifié est apposé à l'entrée ou, à défaut, en limite de
l'immeuble saisi et publié dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
locale ou régionale (au tarif des annonces ordinaires ; CPC exéc., art. R. 322-32). Cet

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