63 1 Le juge de l'exécution A - L'institution du JEX B - La compétence du JEX 1) La compétence territoriale 2) La compétence d'attribution a) Contentieux relevant de la compétence des juridictions judiciaires b) Condition temporelle c) Condition matérielle d) Contenu de la compétence d'attribution C - La procédure devant le JEX 1) Les principes généraux 2) La procédure ordinaire 3) Les procédures particulières a) La procédure sur requête b) La procédure sur difficultés d'exécution c) La procédure de contestation de l'expulsion d) Le recours gracieux préalable 63 63 64 64 66 2 Le commissaire de justice A - Un monopole de l'exécution B - Une obligation de prêter son concours C - Des pouvoirs et des devoirs 3 Le Ministère public 76 76 77 78 80 Chapitre 5 Les conditions de toute poursuite 66 66 67 68 70 70 71 75 75 75 75 76 81 1 La constatation de la créance dans un titre exécutoire 81 2 La prescription de l'exécution du titre exécutoire A - Les titres exécutoires soumis à la prescription décennale B - Les titres exécutoires soumis à une prescription dérogatoire 3 Les biens saisissables A - Le principe général de saisissabilité B - Les exceptions d'insaisissabilité 1) La nécessité de protéger des intérêts généraux 2) La nécessité de protéger les droits exclusivement attachés à la personne du débiteur 3) La nécessité d'assurer la dignité du débiteur et son activité professionnelle 4) La nécessité de sauvegarder le droit à la vie du débiteur et de sa famille a) Les créances de nature alimentaire b) Les droits réels sur l'immeuble constituant la résidence principale de l'entrepreneur individuel c) L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 84 84 85 86 86 87 87 87 87 88 88 89 90 DE COURS Les organes de la procédure PLAN Chapitre 4