Mémentos LMD - Droit administratif - 15e - 107

CHAPITRE 6 - Les administrations décentralisées

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1) La coopération de gestion
Les syndicats de communes correspondent à la forme associative des EPCI, sans fiscalité propre, financée par les contributions des communes membres. La loi du
22 mars 1890 prévoit la création de syndicats intercommunaux à vocation unique
(SIVU), chargés de gérer une œuvre d'utilité intercommunale. L'ordonnance du
5 janvier 1959 crée les syndicats à vocation multiple (SIVOM), chargés de gérer plusieurs
services d'intérêt commun aux communes membres. Le syndicat est « à la carte » si une
commune peut y adhérer pour seulement une partie de ses compétences. Administrés
par un comité, ces syndicats ne peuvent prendre que des décisions relevant de la
mission pour laquelle ils ont été créés. Toutes les communes sont représentées par
deux délégués au moins au sein du comité, qui se réunit au moins une fois par trimestre.
Le président du syndicat est élu par les membres du comité, dont il est l'exécutif. Il représente le syndicat, prépare et préside les réunions du comité et exécute ses décisions. Le
syndicat est financé par les contributions de ses membres (environ 9970 au 1er janvier
2019).
Le syndicat mixte groupe des communes et des EPCI (syndicat fermé) ou des communes,
départements, régions, chambres de commerce, établissements publics (syndicat
ouvert).
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des EPCI,
dont l'un de plus de 100 000 habitants, et, le cas échéant, des régions et départements,
formant un ensemble de plus de 300 000 habitants, dont 100 000 issus d'un même EPCI
à fiscalité propre, afin de promouvoir un modèle de développement durable et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité du territoire, ainsi que l'aménagement du territoire
infra-départemental et infrarégional. Le pôle a pour objet des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, promotion de l'innovation, recherche,
enseignement supérieur et culture, aménagement de l'espace et développement des
infrastructures et des services de transports. Son régime est celui du syndicat mixte
fermé (25 au 1er janvier 2019).

2) La coopération de projet
Les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés
urbaines et les métropoles regroupent des communes au sein d'un espace de solidarité,
en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et
d'aménagement de leur territoire. EPCI à fiscalité propre, dite additionnelle, ils perçoivent une part des impôts directs locaux (1 258 au 1er janvier 2019).
Ces EPCI sont administrés par un organe délibérant composé de 16 à 130 délégués des
communes membres élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale pour les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste. Dans les
autres communes, les délégués sont élus par le conseil municipal en son sein. Le président est l'organe exécutif.
Ceux de plus de 20 000 habitants mettent en place un conseil de développement,
organe consultatif composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de
l'établissement.

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