Mémentos LMD - Droit administratif - 15e - 109

CHAPITRE 6 - Les administrations décentralisées

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La communauté prélève de plein droit des suppléments aux impôts directs locaux.
Elle peut percevoir la contribution économique territoriale.

d) La métropole (CGCT, art. L. 5217-1 et s.)
La métropole (L.16 déc. 2010 mod. L. 27 janv. 2014) regroupe plusieurs communes d'un
seul tenant et sans enclave, qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour
élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la
compétitivité et la cohésion. Elle se substitue de plein droit aux EPCI intégralement ou
partiellement inclus dans son périmètre. Elle exerce de plein droit des compétences en
lieu et place des communes membres : développement économique ; aménagement de
l'espace métropolitain ; politique locale de l'habitat ; politique de la ville ; gestion de
services d'intérêt collectif comme l'eau, l'assainissement, les cimetières et les abattoirs ;
protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie. Elle peut
recevoir, par convention avec le département ou la région, des compétences en
matière d'aide sociale, de collèges et lycées, de développement économique. L'État
peut lui attribuer la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.
Sont devenues des métropoles au 1er janvier 2015 les EPCI à fiscalité propre formant un
ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Peuvent le devenir, sous réserve de l'accord à la majorité qualifiée, des EPCI répondant aux conditions posées par l'article L. 5217-1 du CGCT.
La métropole exerce de plein droit des compétences renforcées en lieu et place des
communes membres dans certains domaines. Elle peut exercer à leur demande des
compétences supplémentaires par délégation de l'État en matière d'habitat (responsabilité de la garantie du droit au logement opposable, gestion de l'hébergement d'urgence)
et, par convention, des compétences relevant du département (gestion du fonds de solidarité pour le logement) ou de la région.
Elle est administrée par le conseil de la métropole, qui élit en son sein un président, la
conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les
communes membres qui réunit les maires des communes et que préside le président
du conseil de la métropole, et le conseil de développement qui réunit tous les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs
de la métropole. Au 1er janvier 2019 existent vingt-et-une métropoles de droit commun.
La loi du 27 janvier 2014 a créé celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, dotées
d'une organisation sui generis.
EPCI à fiscalité propre à statut particulier, le Grand Paris regroupe depuis le 1er janvier
2016 la commune de Paris et les 124 communes des départements des Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le périmètre peut en outre englober, sous conditions, d'autres communes de la région d'Île-de-France et toute commune en continuité
avec au moins une commune des départements précités. Le Grand Paris est constitué en
vue de la défense et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le
cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, afin de promouvoir une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire
national. Il élabore un projet métropolitain. Il exerce de plein droit, en lieu et place de
ses communes membres, les compétences dans les domaines de l'aménagement de
l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat ; le développement économique,

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