Plan de cours Présentation Introduction 5 21 PARTIE 1 Les sources du droit administratif Chapitre 1 Les sources écrites 25 1 Les normes constitutionnelles A - Les articles de la Constitution B - Le préambule de la Constitution 1) La valeur juridique du préambule 2) Le contenu du préambule C - La chose jugée par le Conseil constitutionnel 2 Les droits international et communautaire A - Les règles de droit international et communautaire B - La supériorité des traités sur les lois 1) Les règles générales 2) Les règles de droit communautaire a) Les actes à effet direct b) Les directives 25 26 26 26 27 28 30 30 32 32 34 34 34 3 Les lois et règlements A - Les domaines de la loi et du règlement B - L'autorité respective de la loi et du règlement 1) La souveraineté de la loi 36 37 38 38