Mémentos LMD - Droit administratif - 15e - 157

CHAPITRE

10

La police
administrative

Dans le langage courant, la police désigne, d'un point de vue organique, l'ensemble
des personnels chargés du service public de la police. Dans son acception matérielle, retenue ici, la police administrative désigne l'activité consistant à prévenir
les troubles à l'ordre public et à maintenir celui-ci.
La loi définit les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des
libertés. Le pouvoir exécutif précise et complète ces prescriptions, dont il assure l'application, et prévient les désordres de toute nature. La police administrative est faite de
l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action
des particuliers la discipline exigée par la vie en société, dans le cadre fixé par le
législateur.
Bien qu'il existe un service public de police, une organisation chargée de cette activité, la
police se distingue nettement du service public. La police peut être amenée à rendre des
services aux particuliers (secours en cas de sinistre). Le maintien de l'ordre entre dans la
mission de service public entendue au sens large. Mais ces deux modes d'action demeurent distincts. La police constitue un service public d'une nature particulière, qui ne
saurait être délégué, bien que l'État puisse passer avec des communes des contrats
locaux de sécurité, destinés à développer la police de proximité dans les quartiers sensibles. Mais les missions de police administrative ne peuvent être financées par des tiers1.
Le maintien de l'ordre revêt des formes diverses : réglementations, décisions particulières
et coercition. Usant de son pouvoir réglementaire, l'autorité de police peut imposer à
tous des dispositions générales restrictives de libertés et pénalement sanctionnées.
L'existence de la sanction pénale donne au règlement de police son caractère propre.
Les décisions particulières sont normalement fondées sur une règle générale. L'autorité
de police peut mettre en œuvre la force matérielle afin de prévenir ou faire cesser un
désordre. Relèvent également de la police administrative les opérations matérielles de
maintien de l'ordre, lorsqu'elles n'ont pas directement pour objet de rechercher
l'auteur d'une infraction en vue de sa répression. La police vise normalement les
comportements de particuliers.
La police administrative se définit par les fins en vue desquelles elle est exercée. Elle se
caractérise en général par sa nature préventive, qui la distingue de la police judiciaire.
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1.

CE, ass., 17 juin 1932, V. Castelnaudary : Lebon, p. 595 ; sect., 23 mai 1958, Cts Amoudruz : Lebon,
p. 301 ; 21 juin 2000, SARL Plage Chez Joseph : Lebon, p. 282 ; 19 déc. 2007, Sté Sogeparc-CGSTCie gén. de stationnement : Lebon, p. 945 ; V. cependant, pour la police sur les terrains de football :
Sté sportive prof. Losc Métropole ; 11 mai 2009, V. Toulouse : Lebon, p. 190.
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