Mémentos LMD - Droit administratif - 15e - 8

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MÉMENTOS - DROIT ADMINISTRATIF

- l'activité administrative : les actes unilatéraux, les contrats administratifs, la police administrative, le service public ;
- le contrôle de l'administration : la répartition des compétences entre
juridictions administratives et juridictions judiciaires, le contrôle de l'administration par le juge judiciaire, la juridiction administrative, les principaux
recours devant le juge administratif, la procédure administrative contentieuse, les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique,
la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute.
L'auteur a également publié dans la même collection le livre Mémentos
LMD Contentieux administratif qui complète utilement le présent
ouvrage pour couvrir une grande partie du droit administratif.
Pour trouver le texte d'une décision de justice, citée dans cet ouvrage avec sa date, aller sur l'un
des sites suivants et suivre le chemin indiqué :
I/ www.legifrance.gouv.fr (CE : depuis 1965 pour les arrêts retenus pour le Lebon, une
grande part des arrêts non retenus entre 1975 et 1986, un grand nombre depuis 1986 ; sélection variable depuis 1989 pour les CAA et sélection très restreinte depuis 1965 pour les TA ;
T. confl. : les publiés depuis 1968 et une sélection des autres de 1993 à 2007)
1) Décision du Conseil d'État (ou d'une Cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Tribunal des conflits) : cliquer, au milieu de la page d'accueil, dans la rubrique
« Jurisprudence », puis sur « administrative », cocher dans « Nom de juridiction » « Conseil
d'État » (ou autre juridiction désirée) et renseigner la case « Numéro de décision » (les
numéros des arrêts du Tribunal des conflits doivent être précédés de la lettre « C », sans
espacer, ex. : « C4080 ») ; éventuellement cocher « Décisions figurant au Recueil » ou « Décisions ne figurant pas au Recueil », renseigner les cases « Date » ou « Période de » et/ou
« Mots recherchés » et le cas échéant « Autres mots recherchés » ; cliquer sur « Rechercher ».
2) Décision de la Cour de cassation (ou d'une autre juridiction judiciaire ou du Tribunal des
conflits) : cliquer dans la rubrique « Jurisprudence » sur « judiciaire », cocher dans « Nom de
juridiction » « Cour de cassation » (ou une autre juridiction désirée) et renseigner la case
« Numéro d'affaire » en suivant les indications fournies ; éventuellement cocher « Arrêts
publiés au Bulletin » ou « Arrêts non publiés au Bulletin », renseigner « Date » ou « Période
de » et/ou « Mots recherchés » et le cas échéant « Autres mots recherchés » ; cliquer sur
« Rechercher ».
3) Décision du Conseil constitutionnel : cliquer dans la rubrique « Jurisprudence » sur
« constitutionnelle », cocher « Contrôle de constitutionnalité » (ce sont les décisions dont le
numéro se termine par « DC ») ou « Contentieux électoral et autres décisions » et renseigner
la case « Numéro de décision » en suivant les indications fournies ; éventuellement renseigner
les cases « Titre de la loi déférée », et « Date de la décision » ou « Période de », « Mots recherchés » ou « Autres mots recherchés » ; cliquer sur « Rechercher ».
4) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne : dans la rubrique « Droit européen »,
cliquer sur « Jurisprudence européenne », puis « Cour de justice de l'Union européenne »,
« Jurisprudence (moteur de recherche du site Curia) », dans « Juridiction » cocher « Cour de
justice », renseigner la case « Numéro d'affaire », (éventuellement et/ou « Nom des parties »
et « Dates »), puis « Recherche » et cliquer sur le lien vers le document recherché.
5) Arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme : cliquer sur « Cour européenne des
Droits de l'Homme », dans « Contenu » (sur la droite), cliquer sur « Recueil des arrêts et décisions », puis au choix sur les volumes d'une année, ex. : « Volumes 2017 » et rechercher
l'affaire par ordre alphabétique des requérants.

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http://www.legifrance.gouv.fr
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