Hors collection - Droit pénal spécial et droit pénal des affaires - 7e - 43

CHAPITRE 2 - LES

ATTEINTES VOLONTAIRES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU PSYCHIQUE

41

l'urine »8. De même, la Cour de cassation a approuvé un arrêt d'appel relevant que « il est notamment
reproché à M. X... d'avoir obligé Christophe Y... à avaler ses excréments et des croquettes pour chien,
à dormir dans des conditions dégradantes, de lui avoir brûlé le torse, de lui avoir infligé des violences
gratuites et répétées en le forçant à boire de l'huile, en lui faisant avaler des cigarettes allumées, en
entaillant ses pieds et ses mains et en lui rasant la tête »9. Constitue également des tortures et actes
de barbarie une séance de désenvoûtement effectuée par un charlatan qui finit par tuer sa victime, les
magistrats insistant sur « la longueur du déroulement de la séance de désenvoûtement, ainsi [que sur]
l'extravagance et l'anormalité des actes commis » pour retenir l'infraction10. En effet, cette infraction
nécessite une certaine durée, une longueur de temps. Par conséquent, et logiquement, le fait de
sectionner le sexe d'un petit garçon semble plutôt constituer des violences aggravées sur mineur de
quinze ans ayant entraîné une mutilation, et non des tortures et actes de barbarie11.

B. L'élément moral
44. Il s'agit d'une infraction intentionnelle qui requiert donc la démonstration de la volonté de
torturer, de commettre des actes d'une violence extrême, mais aussi de porter atteinte à la dignité de
la victime. Il ne s'agit pas d'examiner seulement la nature des violences, mais également le but
recherché par l'auteur : l'atteinte à la dignité de la victime, qui est niée. Comme le souligne la jurisprudence, ces tortures et actes de barbarie s'apprécient tant au regard des sévices endurés par la victime
que de l'angle de la psychologie des auteurs. Ainsi, le fait pour deux adolescents d'essayer d'extorquer
des sommes d'argent à un troisième mineur en le frappant avec un bâton et en procédant à diverses
humiliations constitue les délits de tentative d'extorsion de fonds et de violences avec arme12, mais
non des tortures et actes de barbarie.
Peu importe que la victime donne son consentement à des pratiques sexuelles dégradantes, très
violentes et barbares : ce consentement est inopérant et l'infraction est constituée13.

§2. La répression
45. L'article 222-1 punit les actes de torture et de barbarie de 15 ans de réclusion criminelle, peine
principale à laquelle s'ajoutent d'éventuelles peines complémentaires (art. 222-44 et 222-45).
Cependant, cette peine peut être aggravée :
- tout d'abord, la peine est portée à 20 ans si ces actes sont commis sur un mineur de 15 ans, sur
une personne vulnérable (âgée, malade, infirme...), sur un ascendant légitime ou naturel ou
adoptif, sur un conjoint, un descendant, mais aussi sur un magistrat, juré, gardien assermenté
d'immeuble, etc. (art. 222-3) ;
8.
9.
10.
11.
12.
13.

Cass. crim., 7 févr. 2007, nº 06-83156, inédit - Pour une affaire similaire et tout aussi sordide : Cass. crim., 8 juill. 2015,
nº 15-82495, inédit.
Cass. crim., 4 oct. 2017, nº 15-80367, inédit.
Cass. crim., 3 sept. 1996, nº 96-82633, inédit.
Cass. crim., 16 nov. 2004, nº 04-85318 : Bull. crim., nº 286 ; Dr. pén. 2005, comm. 22, obs. Véron.
CA Lyon, ch. acc., 19 janv. 1996 : D. 1996, p. 258, note Coste.
CEDH, 1re sect., 17 févr. 2005, K. A. et A. D. c/ Belgique : D. 2005, p. 2973, obs. Fabre-Magnan : « Le sadisme n'est pas
un droit de l'homme » ; RTD civ. 2005, p. 341, obs. Marguénaud ; JCP G 2005, I 159, obs. Sudre. Voir précédemment,
toujours à propos des pratiques sexuelles sadomasochistes : CEDH, 19 févr. 1997, Laskey, Jaggard et Brown
c/ Royaume-Uni : D. 1998, p. 97, note Larralde. V. également CA Grenoble, 1re ch. corr., 11 mars 2009 : JCP G 2009,
nº 27, 65, obs. Robert.
Hors collection - Droit pénal spécial et droit pénal des affaires - 7e

Table des matières de la publication Hors collection - Droit pénal spécial et droit pénal des affaires - 7e
