Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 104

Chap 12 Intercommunalité.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:21 Page 102

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

L'élection des conseillers communautaires

Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération,
communautés urbaines et métropoles) sont, depuis les élections municipales de mars 2014,
administrés par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus dans
le cadre de l'élection municipale.
Les modalités pour l'élection des délégués communautaires varient selon la taille des communes :
- pour les communes de 1 000 habitants et plus : l'élection des délégués communautaires a
lieu en même temps que celle des conseillers municipaux. Les candidats au mandat de conseiller
municipal et aux fonctions de délégué communautaire figurent sur une seule et même liste, les
premiers de la liste ayant vocation à sièger au conseil municipal de leur commune et au sein de
l'organe délibérant de l'EPCI, les suivants de liste ne siègeant qu'au conseil municipal de leur
commune.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires figure de manière distincte sur le
même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. Elle est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'attribution des sièges de conseillers communautaires se fait selon les modalités utilisées pour
l'attribution des sièges de conseillers municipaux ;
- pour les communes de moins de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont les
membres du conseil municipal dans l'ordre du tableau : le maire puis les adjoints dans l'ordre de
leur élection et, le cas échéant, les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

■

La composition des conseils communautaires

Les modalités permettant de déterminer le nombre de conseillers communautaires de l'organe
délibérant de l'EPCI ainsi que leur répartition entre les communes membres sont les suivantes :
- pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération : le nombre et
la répartition des conseillers communautaires au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sont établis
par accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la
moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des conseils municipaux des communes
intéressées représentant les 2/3 de la population totale.
Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose
d'au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de
sièges total ne peut excéder de plus de 10 % le nombre de sièges qui serait attribué s'il avait été
fait application des modalités concernant les communautés urbaines et les métropoles.



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