Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 108

Chap 12 Intercommunalité.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:21 Page 106

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

La communauté urbaine
Caractéristiques La communauté urbaine regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave,
formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants. Elle a pour objet
d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire
ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Elle est créée dans les mêmes conditions qu'une communauté de communes.
Elle est administrée par un conseil de communauté (organe délibérant) qui élit un président
(organe exécutif).
Compétences

La communauté urbaine exerce de plein droit, en lieu et place des communes
membres, les compétences suivantes :
- le développement et l'aménagement économique, social et culturel de l'espace
communautaire ;
- l'aménagement de l'espace communautaire ;
- l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire ;
- la politique de la ville dans la communauté ;
- la gestion des services d'intérêt collectif ;
- la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie.
Elle peut aussi, par convention passée avec le département, exercer directement tout ou partie
des compétences qui, dans le domaine de l'action sociale, sont attribuées au département.

La métropole
Caractéristiques La métropole regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
La métropole a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en
vue d'élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement
économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer
la compétitivité et la cohésion.
Au 1er janvier 2015, ont été transformés par décret en métropole, les EPCI à fiscalité propre qui
formaient, à la date de création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants
dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
Sous réserve d'un accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la
moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les 2/3
de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole à leur demande :
- les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans
le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ;
- les EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et qui exercent en
lieu et place des communes les compétences exercées de plein droit par la métropole...
La France métropolitaine compte 22 métropoles dont 3 régies par des modalités particulières.
Les conseillers communautaires des métropoles sont élus au suffrage universel direct à
l'occasion des élections municipales.



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