Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 11

5 - La création d'une nouvelle commune
■ La procédure de création d'une nouvelle commune
■ Le conseil municipal de la nouvelle commune
■ Les communes déléguées au sein d'une nouvelle commune

Chapitre 12 - L'intercommunalité
1 - La coopération intercommunale
2 - Les structures intercommunales sans fiscalité propre
3 - Les structures intercommunales à fiscalité propre

■ La composition des conseils communautaires
■ Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre

104

■ L'élection des conseillers communautaires

Chapitre 13 - Le département
Le conseil départemental : organe délibératif
Le président du conseil départemental : organe exécutif
La démocratie locale
Le regroupement de départements
Le préfet

Chapitre 14 - La région
1-
2-
3-
4-
5-
6-
7-
8-
9-

97
97
99
101
101
102
102

■ Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires

1-
2-
3-
4-
5-

94
94
95
95

Le conseil régional : organe délibératif
Le président du conseil régional : organe exécutif
La démocratie locale
La conférence territoriale de l'action publique
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Le regroupement de régions
Le préfet de région
La collectivité de Corse
Les collectivités territoriales de l'outre-mer

109
109
113
114
114
115

117
117
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SOMMAIRE

Chap 00 Sommaire.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 16:55 Page 9



Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 24
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 49
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