Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 110

Chap 12 Intercommunalité.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:21 Page 108

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L' ESSENTIEL

DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Les métropoles à statut particulier
Il est créé 3 métropoles régies par des modalités spécifiques :
- la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon
(depuis le 1er janvier 2015) et, dans les limités territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département
du Rhône. Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel
direct. Il élit un président et une commission permanente. Au sein de la métropole sont instaurées :
* des conférences territoriales des maires : le périmètre de ces conférences est déterminé par le conseil
de la métropole. Elles sont consultées lors de l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de la
métropole,
* une conférence métropolitaine : elle est présidée de droit par le président du conseil de la métropole
et comprend les maires des communes. Elle est une instance de coordination entre la métropole et les
communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tout sujet d'intérêt métropolitain ou relatifs
à l'harmonisation de l'action de ces collectivités. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son
président ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé ;
- la métropole du Grand Paris (depuis le 1er janvier 2016) : elle regroupe la commune de Paris, l'ensemble
des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que,
avec leur accord, les communes des autres départements de la région île-de-France qui appartenaient au
31 décembre 2014 à un EPCI comprenant au moins une commune d'un de ces 3 départements. Elle est
organisée en territoires, d'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants. Le périmètre de
ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris. Le ressort territorial de
la commune de Paris constitue un territoire. Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé
des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire. Le territoire est administré par un
conseil de territoire (organe délibérant) qui élit un président (organe exécutif). Les présidents des conseils
de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole de Paris. Au sein de la métropole sont
instaurés :
* une assemblée des maires : elle est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et
comprend les maires des communes. Elle est réunie au moins une fois par an pour débattre du programme
d'actions et du rapport d'activité de la métropole,
* un conseil de développement : il réunit les représentants des milieux économiques, sociaux et culturels
de la métropole. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole ;
- la métropole d'Aix-Marseille-Provence (depuis le 1er janvier 2016) : elle regroupe les communes des
communautés de Marseille Provence métropole, du Pays d'Aix-en-Provence, de Salon Étang de Berre
Durance, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays de Martigue ainsi que du syndicat. Elle est divisée en
territoires. Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole
délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire. Le territoire est administré par un conseil de
territoire (organe délibérant) qui élit un président (organe exécutif). Au sein de la métropole sont instaurés :
* une conférence métropolitaine des maires : elle est présidée de droit par le président du conseil de la
métropole et comprend les maires des communes. Elle est consultée pour avis lors de l'élaboration et de
la mise en œuvre de politiques de la métropole,
* un conseil de développement : il réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels
et associatifs de la métropole. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole. Il peut donner
son avis ou être consulté sur toute question relative à la métropole.



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