Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 112

Chap 13 Département.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:24 Page 110

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Durée du mandat Le conseiller départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel direct. il est
rééligible.
Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
Les élections départementales ont lieu le même jour dans tous les départements de
France.
Circonscription
La circonscription électorale est le canton.
électorale
Le nombre de cantons est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de
cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre
n'est pas entier impair.
Le nombre de cantons ne peut être inférieur à 17 si le département compte plus de
500 000 habitants, ni à 13 si le département compte entre 150 000 et 500 000 habitants.
Mode de scrutin

Les électeurs de chaque canton élisent 2 conseillers départementaux qui se
présentent en binôme de candidats de sexe différent. Une fois élus, ils exercent
leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Pour chaque candidat est élu un suppléant
de même sexe.
L'élection a lieu au scrutin binominal majoritaire à 2 tours :
- au 1er tour : est élu le binôme de candidats qui obtient la majorité absolue des
suffrages exprimés. Le nombre de ses voix doit, au moins, être égal au 1/4 des
électeurs inscrits.
Si aucun binôme de candidats n'a obtenu la majorité, un 2e tour est organisé. Seuls
les binômes de candidats ayant obtenu 12,5 % au moins des inscrits peuvent se
maintenir ;
- au 2e tour : est élu le binôme de candidats qui obtient le plus grand nombre de
suffrages.

Contentieux

Le contentieux électoral relève de la compétence du tribunal administratif qui statue
dans les 3 mois. Le délai du recours est de 5 jours pour un particulier et de 15 jours
pour le préfet.

Dissolution

La dissolution peut être prononcée, par décret motivé pris en Conseil des ministres,
lorsque le fonctionnement du conseil départemental se révèle impossible. Le président
du conseil départemental est chargé de l'expédition des affaires courantes.

Réunions

Le conseil départemental est convoqué et présidé par le président du conseil départemental
au moins une fois par trimestre.
Il peut être réuni à la demande de la commission permanente, à la demande du 1/3 des
membres du conseil départemental (pour un ordre du jour déterminé et pour une
durée maximum de 2 jours) ou par décret en cas de circonstances exceptionnelles.
Il se réunit de plein droit après chaque renouvellement (réunion le second jeudi qui
suit le 1er tour de scrutin) pour l'élection du président du conseil départemental et de
la commission permanente.
Les séances du conseil départemental sont publiques. Dans certains cas, il peut siéger
à huis clos.



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