Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 119

Chap 14 Région.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:27 Page 117

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La région est une collectivité territoriale décentralisée ayant à sa tête des organes élus : le conseil régional
(organe délibératif) et le président du conseil régional (organe exécutif). Elle est dotée d'un organe consultatif,
le conseil économique, social et environnemental régional. Elle est aussi une circonscription administrative
de l'État ayant à sa tête un préfet de région.

Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine comprend, en plus de la collectivité de Corse,
12 régions au lieu de 21. Le passage de 21 régions à 12 s'est fait par le regroupement de régions
dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

1

Le conseil régional : organe délibératif

Composition

Le conseil régional est composé de conseillers régionaux dont le nombre est fixé par la
loi ainsi que la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de la région.

Éligibilité

Les conditions d'éligibilité et les incompatibilités sont analogues à celles qui sont définies
pour l'élection du conseil départemental.

Durée du mandat Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Les élections ont lieu le même jour pour l'ensemble des conseils régionaux.
Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à 2 tours combinant les scrutins
majoritaire et proportionnel. Les listes sont établies au niveau régional, mais elles sont
constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Chaque liste
qui doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. En votant,
l'électeur donne une voix à sa liste sans pouvoir y apporter de modifications :
- au 1er tour : la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés se voit
attribuer un nombre de sièges égal au quart des sièges à pourvoir, arrondi à l'unité
supérieure. Le reste des sièges à pourvoir est réparti entre toutes les listes - ayant
obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés - à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.



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