Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 120

Chap 14 Région.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:27 Page 118

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Si aucune liste n'a obtenu la majorité, un 2e tour est organisé. Seules les listes ayant
obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Elles peuvent être
modifiées dans l'ordre de présentation des candidats et/ou dans leur composition en
intégrant des candidats des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ;
- au 2e tour : la liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges
égal au quart des sièges à pourvoir arrondi à l'unité supérieure. Le reste des sièges à
pourvoir est réparti entre toutes les listes - ayant obtenu plus de 5 % des suffrages
exprimés - à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui
la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.
Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections
départementales selon la règle de la plus forte moyenne.
Contentieux

Le contentieux électoral relève de la compétence du Conseil d'État. Le délai du recours
est de 10 jours pour tout candidat ou électeur ou pour le préfet.

Réunions

Le conseil régional est convoqué et présidé par le président du conseil régional au moins
une fois par trimestre. Il peut être réuni à la demande de la commission permanente, à
la demande du 1/3 des membres du conseil régional (pour 2 jours au maximum avec
un ordre du jour déterminé) ou par décret en cas de circonstances exceptionnelles.
Il se réunit de plein droit le premier vendredi qui suit son élection pour l'élection du
président du conseil régional et de la commission permanente.
Les séances du conseil régional sont publiques. Dans certains cas, il peut siéger à huis clos.

Délibérations

Le conseil régional ne peut délibérer que si la majorité absolue des conseillers régionaux
en exercice est présente. En cas d'absence de quorum, il se réunit, de plein droit, 3 jours
plus tard, sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages
exprimés. La voix du président du conseil régional est prépondérante en cas de partage.
Une particularité concerne l'adoption du budget. En l'absence de quorum ou de majorité,
le budget est considéré comme adopté si aucune motion de renvoi assortie d'un projet
de budget alternatif n'est votée à la majorité absolue.
Un conseiller régional peut, pour une réunion, donner délégation à un autre conseiller
(une seule délégation par conseiller).
Les délibérations constituent des décisions ou des avis sur tous les objets sur lesquels il
est consulté en vertu des lois et règlements.

Commissions

Les conseillers régionaux se répartissent en commissions où ils étudient et expertisent
les dossiers qui seront ensuite débattus lors des assemblées plénières. Aucun texte de
loi ne régit les commissions. Le conseil régional les instaure en fonction de ses besoins,
certaines sont permanentes, d'autres sont créées à l'occasion d'un besoin spécifique.
L'intitulé des commissions change d'un conseil régional à l'autre.
Groupes politiques Les conseillers régionaux peuvent se constituer en groupes politiques au sein du conseil
régional.
Représentation

Le conseil régional désigne les conseillers régionaux appelés à siéger au sein d'organismes
extérieurs.



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