Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 122

Chap 14 Région.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:27 Page 120

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

- le transport ferroviaire : la propriété, l'aménagement et l'entretien et la gestion des
infrastructures de transports non urbains de personnes et de marchandises ferrés ;
- la coordination des acteurs du service public de l'emploi : la région et le préfet de
région élaborent une stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de
formation professionnelle en cohérence avec le SRDEII ;
- la formation :
* la mise en œuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle,
* la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement des lycées,
* l'élaboration d'un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation.
Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des
langues régionales sont partagées entre les communes, les départements, les régions et
les collectivités à statut particulier.
Le conseil régional est consulté sur l'élaboration du plan national et sur l'utilisation des
crédits de l'État destinés aux investissements régionaux et départementaux.
Le conseil régional, lorsque 1/5e de ses membres le demande, délibère de la création
d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt régional ou de procéder à l'évaluation d'un service
public régional. Un même conseiller régional ne peut s'associer à une telle demande
plus d'une fois par an.
Un conseil régional ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux
peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adopter des dispositions
législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d'élaboration, concernant les
compétences, l'organisation et le fonctionnement d'une, de plusieurs ou de l'ensemble
des régions. Les propositions adoptées par les conseils régionaux sont transmises par les
présidents de conseil régional au Premier ministre et au préfet de région dans les
régions concernées.

2

Le président du conseil régional : organe exécutif
Le président du conseil régional

Élection

Le président du conseil régional est élu après chaque élection du conseil pour 6 ans à la majorité
absolue pour le 1er et le 2e tour, relative pour le 3e tour. En cas d'égalité de voix, l'élection est
acquise au bénéfice de l'âge. Tout candidat doit remettre une déclaration écrite présentant
les grandes orientations politiques pour la durée de son mandat.
Les fonctions de président de conseil régional sont incompatibles avec l'exercice d'une des
fonctions suivantes : maire ou président d'un conseil départemental.

Attributions

Le président du conseil régional est l'organe exécutif de la région. Il prépare et exécute les
délibérations du conseil régional sous le contrôle de ce dernier :
- il élabore le budget régional et le soumet au vote du conseil ;
- il procède à l'ordonnancement des dépenses ;



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