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Chap 14 Région.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:28 Page 123

CHAPITRE 14 - La région

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Le conseil économique, social et environnemental
régional (CESER)

Composition

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est composé de 69
à 122 membres selon l'importance de la région répartis en 4 collèges :
- premier collège : des représentants des entreprises et activités professionnelles non
salariées dans la région ;
- deuxième collège : des représentants des organisations syndicales de salariés les
plus représentatives ;
- troisième collège : des représentants des organismes, associations ou fondations qui
participent à la vie collective de la région ou qui agissent dans le domaine de la
protection de l'environnement ainsi que des personnalités choisies en raison de
leur compétence en matière d'environnement et de développement durable ;
- quatrième collège : des personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs
activités, concourent au développement de la région.

Désignation

Les membres des trois premiers collèges sont désignés par leur organisation, et ceux
composant le quatrième collège sont directement nommées par le préfet de région.

Durée du mandat Le mandat des membres du CESER est de 6 ans renouvelable.
Fonctionnement

Le CESER élit un président et un bureau pour une durée de 3 ans (renouvelable).
Il se réunit sur convocation de son président en même temps que le conseil régional.
Il peut se réunir à l'initiative de son président, de son bureau, de la majorité de ces
membres ou à la demande du président du conseil régional.
Il ne peut prononcer un avis que si plus de la moitié de ses membres sont présents.
En cas d'absence de quorum, une seconde réunion est organisée sans condition de
quorum. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Attributions

Le CESER est un organe consultatif qui, par ses avis, concourt à l'administration de la
région. Il est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs :
- à la préparation et à l'exécution dans la région du plan de la Nation ;
- au projet de plan de la région et à son bilan annuel d'exécution ;
- aux différents documents budgétaires de la région et se prononcer sur leurs orientations
générales ;
- aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional délibère
en application des lois reconnaissant une compétence aux régions ;
- aux orientations générales dans le domaine de l'environnement.
À l'initiative du président du conseil régional, il peut être saisi de demandes d'avis et
d'études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel ou intéressant
l'environnement dans la région.
Le CESER peut, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question entrant dans
les compétences de la région.

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