Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 128

Chap 14 Région.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:28 Page 126

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

une section du développement économique et sociale et de la prospective, une section de la
culture, de la langue corse et de l'éducation et une section de l'environnement et du cadre de
vie.

9

Les collectivités territoriales d'outre-mer

La Constitution distingue parmi les collectivités térritoriales d'outre-mer :
- la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte régies par le principe
d'assimilation législative (article 73 de la Constitution). La règle est l'application de plein droit des
lois et règlements ; l'exception étant à la possibilité d'assouplir ces normes afin de mieux prendre
en compte les spécificités et les attentes locales. Ces collectivités ont des statuts différents :
* la Guadeloupe et la Réunion sont des départements d'outre-mer (DOM) et des
régions d'outre-mer (ROM),
* Mayotte est un département d'outre-mer,
* la Guyane et la Martinique sont des collectivités territoriales uniques appelée collectivité
territoriale de Martinique et collectivité territoriale de Guyane ;
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Wallis et Futuna et la
Polynésie française sont régies par le principe de spécialité législative (article 74 de la Constitution).
La règle est l'habilitation de la collectivité à édicter elle-même la norme applicable sur son territoire,
sauf pour ce qui est du domaine de la loi. Ces collectivités ont des statuts différents :
* Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des collectivités d'outre-mer,
* Wallis et Futuna est une collectivité d'outre-mer (COM) bénéficiant d'une large autonomie,
* la Polynésie française, Pays d'outre-mer au sein de la République, constitue une collectivité
d'outre-mer bénéficiant d'une large autonomie politique ;
- la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de collectivité sui generis d'outre-mer qui lui permet
de définir son organisation politique. Ce statut prévoit des transferts de compétences de l'État
vers la Nouvelle-Calédonie. Sa population doit se prononcer par référendum, le 4 octobre
2020, sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie ou son maintien au sein de la République ;
- les Terres Australes et Antartiques Françaises (TAAF) forment un territoire d'outre-mer
administré par un administrateur supérieur qui a rang de prefet ;
- Clipperton est une collectivité d'outre-mer. Son administration est confiée au Haut-commissaire
(préfet) représentant l'État en Polynésie francaise.



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