Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 13

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Al.
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ROM
RSA
SDCI
SEU
SIVU
SIVOM
SRADDET
SRDEII
SUD
SUI
TA
TJ
UE

Assemblée nationale
Alinéa
Article
Commission départementale de coopération intercommunale
Commission nationale de l'information et des libertés
Collectivité d'outre-mer
Conseil supérieur de la magistrature
Arrêt du Conseil d'État
Conseil économique, social et environnemental
Conseil économique, social et environnemental régional
Département d'outre-mer
Établissement public
Établissement public de coopération communale
Habitant
Journal Officiel
Plan local d'urbanisme
Région d'outre-mer
Revenu de solidarité active
Schéma départemental de coopération intercommunale
Suffrage exprimé utile
Syndicat intercommunal à vocation unique
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
Suffrage universel direct
Suffrage universel indirect
Tribunal administratif
Tribunal judiciaire
Union européenne



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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 1
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