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Chap 15 Organisation judiciaire P 4.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:33 Page 129

Chapitre
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15
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La justice est une tâche fondamentale de l'État. Elle doit s'exercer en toute indépendance. Son indépendance
est, en principe, garantie par la Constitution et par la séparation des pouvoirs (un gouvernement ne peut faire
obstacle au cours de la justice tant dans son déroulement que dans son exécution). Elle est le plus souvent
collégiale pour garantir le justiciable de l'impartialité et de l'indépendance des juges. Elle est en général gratuite.
Malgré tout, un procès reste toujours pour les plaideurs une source de frais importante : avocats, huissiers...

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L'organisation de la justice

Le système judiciaire est organisé en deux ordres (cf. tableau page suivante) :
- l'ordre judiciaire (tribunaux placés sous l'autorité de la Cour de cassation) se divise en :
* juridictions civiles : trancher les litiges entre particuliers,
* juridictions pénales : réprimer les atteintes des particuliers aux règles de droit ;
- l'ordre administratif (tribunaux placés sous l'autorité du Conseil d'État) tranche les litiges nés
de l'activité de l'administration.
Le tribunal des conflits délimite les compétences entre les 2 ordres.
Il existe d'autres juridictions dans l'ordre judiciaire ou administratif :
- juridictions dans l'ordre judiciaire :
* juridiction civile : juge de l'expropriation pour cause d'intérêt public,
* juridictions pénales : juridictions pour enfants, tribunaux maritimes commerciaux, Haute Cour,
Cour de justice de la République ;
- juridictions dans l'ordre administratif : cour de discipline budgétaire, conseils de l'université
et Conseil national de l'enseignement supérieur, juridictions des ordres professionnels (avocats,
médecins...), juridictions des pensions de guerre.



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