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Chap 15 Organisation judiciaire P 4.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:33 Page 132

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Les auxiliaires de la justice

a) Les juristes assistants
Les juristes assistants sont institués auprès des magistrats des tribunaux d'instance, des tribunaux
de grande instance, des cours d'appel ainsi qu'à la Cour de cassation. Ils sont nommés, à temps
partiel ou à temps complet, pour une durée maximale de 3 années, renouvelable une fois. Ils
contribuent par leur expertise, en matière civile ou pénale, à l'analyse juridique des dossiers
techniques ou comportant des éléments de complexité qui leur sont soumis par les magistrats sous
la direction desquels ils sont placés. Ils sont tenus au secret professionnel et peuvent accéder aux
dossiers de procédure pour l'exercice des tâches qui leur sont confiées.

b) Les avocats
L'avocat exerce une double fonction d'assistance (assister son client, le conseiller et plaider en son
nom) et de représentation (accomplir les actes de procédure et faire connaître par voie de conclusion
au juge et à la partie adverse les prétentions de son client). Il conseille aussi dans le domaine juridique
(négociation de contrats, constitution de sociétés...). Il est couvert d'une immunité judiciaire et de
l'inviolabilité de son cabinet et domicile. Il est tenu au secret professionnel. Il peut refuser de plaider
une affaire, sauf en cas de commission d'office.

c) Les officiers ministériels
L'officier ministériel est titulaire d'une charge (le titre lui est conféré par l'État). Il bénéficie du
monopole d'une profession. On distingue : les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
(avocats aux conseils), les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs.

d) Les autres auxiliaires de la justice
Les greffiers sont des fonctionnaires assurant le secrétariat des juridictions. Ils assistent les magistrats
à l'audience, dressent les actes du greffe et en délivrent des expéditions et copies.
Les administrateurs de biens d'autrui sont chargés d'assurer temporairement la conservation,
la gestion de certains biens litigieux ou parfois leur liquidation.
Les experts judiciaires sont des particuliers désignés par les tribunaux, en fonction de leur
compétence technique, pour leur fournir un avis technique sur certains litiges.
Les conciliateurs sont des personnes bénévoles nommées, pour un an, par le 1er président de la
cour d'appel. Ils ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement
amiable des différends (le constat d'accord).



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