Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 27

Chap 03 Représentativité.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:09 Page 25

Chapitre
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La souveraineté nationale appartient au peuple qui est formé par la collectivité des individus ayant la qualité de
citoyen. Le citoyen est celui qui a l'aptitude à participer aux différentes procédures permettant à la volonté nationale
de s'exprimer. Le peuple exerce son pouvoir par l'intermédiaire de ses représentants et/ou par la voie du référendum.

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Les conditions d'existence de la démocratie

Le suffrage universel

C'est la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens. Le droit de vote
est universel, égal et secret. La loi définit les conditions d'exercice du droit
de vote (âge, nationalité, incapacité...).

La libre détermination
des citoyens

Tout citoyen doit pouvoir se déterminer librement et sans pression d'aucune
sorte. Cela suppose aussi la liberté de la presse et de l'audiovisuel.

L'éligibilité
à des postes politiques

Tout citoyen peut être candidat à des postes de représentation. La loi définit
les conditions de l'éligibilité du citoyen (âge, nationalité, incapacité...).

Le pluralisme politique

La liberté de l'opposition

C'est l'existence de plusieurs partis ayant des conceptions de la société et des
programmes d'action différents. La Constitution garantit la liberté d'existence
et d'exercice des partis politiques sous réserve du respect des principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie. Les partis politiques concourent
à l'expression du suffrage.
L'opposition doit pouvoir s'organiser et s'exprimer librement.

La liberté des médias

La liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias sont garantis par la loi.

La publicité des débats et
délibérations des assemblées
La publication des actes
politiques

Tout citoyen peut assister librement aux délibérations de toutes les instances
élues tant nationales que locales (il en est de même pour les audiences des
tribunaux). Le Journal Officiel de la République publie chaque jour tous les
actes et documents publics. Il peut être consulté librement dans chaque
mairie et sur Internet.



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 14
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