Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 32

Chap 03 Représentativité.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:10 Page 30

L' ESSENTIEL

30

6

DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Le tableau récapitulatif des élections
Él ec ti o n

Conseillers
municipaux3

M o d e d e s c r ut in 1

Circ ons c r ipt ion 2

Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin La commune
de liste majoritaire à 2 tours avec panachage (can- (Paris, Lyon et Marseille
didatures individuelles possibles).
sont divisés en secteurs)
Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin
de liste à 2 tours combinant les scrutins majoritaire
et proportionnel, sans adjonction ni suppression de
noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Les listes comportent autant de candidats que de
sièges à pourvoir. La répartition des sièges combine
les principes majoritaire et proportionnel.

Mandat
6 ans

Conseillers
Communes de moins de 1 000 habitants : le maire La commune
communautaires et, le cas échéant, d'autres conseillers municipaux
désignés dans l'ordre du tableau.
Communes de 1 000 habitants et plus : élus en
même temps que les conseillers municipaux et dans
les mêmes conditions.
Conseillers
Scrutin binominal majoritaire à 2 tours (élection Le canton
départementaux d'un binôme de candidats de sexe différent).

6 ans

Conseillers
régionaux

Scrutin de liste à 2 tours combinant les scrutins La région (la répartition
majoritaire et proportionnel.
des sièges se fait au niveau
départemental)
Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
Une partie du département

6 ans

Circonscription de 2 sièges ou moins : scrutin Le département
majoritaire (uninominal ou plurinominal) à 2 tours.
Circonscription de 3 sièges ou plus : scrutin
proportionnel à la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
La France

6 ans

Députés
Sénateurs

4

Président
de la République

6 ans

5 ans

5 ans

1. La loi du 6 juin 2000 tend à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette
loi comprend principalement deux dispositions : le principe de parité pour tous les scrutins de liste et la modulation de l'aide
publique versée aux partis politiques en fonction de l'écart constaté entre le nombre d'hommes et de femmes présentés par chaque
parti à l'occasion des élections.
2. Une circonscription électorale est une division géographique du territoire. Elle varie selon l'élection.
3. Pour les élections municipales, les citoyens de l'Union européenne résidant en France bénéficient du droit de vote et d'élligibilité.
4. Seuls les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.



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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 9
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