Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 33

Chap 04 Constitution de 1958.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:11 Page 31

Chapitre
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4
2
1

La Constitution est l'ensemble des dispositions énonçant les règles de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir politique (forme de l'État : monarchie, démocratie..., modes de désignation et pouvoirs des représentants
du peuple) ainsi que les droits et les libertés garantis aux individus.

1

Les principales caractéristiques d'une constitution
L e s f o r m e s de la Cons t it ut ion

Écrite

Les règles sont expressément écrites dans un document officiel.

Coutumière

Les règles résultent de l'usage, de coutumes et de précédents sans que ceux-ci aient été
codifiés dans un document officiel (ex. : l'Angleterre).

Rigide

Une procédure spéciale est nécessaire pour sa révision.

Souple

Aucune procédure spéciale n'est prévue pour sa révision.

L a s u p r é m a t ie de la Cons t it ut ion
Suprématie
matérielle

Elle existe pour toutes les constitutions car elle organise des compétences, ce qui la rend
supérieure aux autorités qui en sont investies.

Suprématie
formelle

Elle n'existe que pour les constitutions prévoyant un mode particulier de révision
constitutionnelle.

L e s p ro c é d é s d 'é t a b lis s em ent de la Cons t it ut ion
Procédés non Elle est établie et mise en vigueur sans l'intervention du peuple (l'octroi, le plébiscite).
démocratiques
Procédés
Elle est établie par une assemblée (Assemblée constituante ou Convention) élue par le peuple.
démocratiques Elle est adoptée soit par cette assemblée, soit par le peuple par voie de référendum.



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