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Chap 04 Constitution de 1958.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:11 Page 32

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

L e s p ro c é d u re s d e r évis ion de la Cons t it ut ion
Aucune Constitution ne pouvant prétendre à une immuabilité absolue, une procédure de révision est en
général prévue. Elle indique les limites du pouvoir de réviser le droit d'initiative et les modalités de la révision
(même procédure que pour son élaboration ou procédure différente).

L e co n t r ô le d u re s pec t de la Cons t it ut ion
Il est nécessaire pour éviter toute violation de celle-ci par les organes de l'État et pour garder aux lois
constitutionnelles leur caractère de supériorité. Il est confié soit à un corps politique, soit à un corps judiciaire.
Les modalités de saisie de ce corps de contrôle varient suivant les Constitutions.

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L'histoire constitutionnelle française

L'Ancien régime

1789
La Ire République
Le Consulat et
le Premier Empire

1791
1793
1795
1799
1802
1804

La Restauration
La Monarchie de Juillet

1814
1830

La IIe République

1848
1852

La IIIe République
L'État Français

1875
1940

La IVe République

1946

La Ve République

1958

➡ de 1789 à 1814 : Introduction des principes démocratiques dans les
institutions
La Révolution française : début de l'histoire consitutionnelle française.
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
- La Constitution du 3 septembre 1791
- La Constitution du 24 juin 1793
- La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- La Constitution du 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
- La Constitution des 14 et 16 thermidor an X (2 et 4 août 1802)
- La Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
➡ de 1814 à 1848 : les restaurations et la démocratie bourgeoise
- La charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- La charte constitutionnelle du 7 août 1830
➡ de 1848 à 1870 : l'avènement du suffrage universel
- La Constitution du 4 novembre 1848
- La Constitution du 14 janvier 1852
➡ de 1870 à 1940 : la stabilité constitutionnelle et le gouvernement
des assemblées
- Les lois constitutionnelles du 24, 25 février et du 16 juillet 1875
- Les lois constitutionnelles de Vichy
➡ de 1946 à 1958 : l'instabilité gouvernementale
- La loi constitutionnelle du 27 octobre 1946
➡ depuis 1958 : la restauration de l'autorité de l'État
- La loi constitutionnelle du 4 octobre 1958



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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
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