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Chap 04 Constitution de 1958.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:11 Page 34

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L' ESSENTIEL

DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce, soit par l'intermédiaire de ses
représentants, soit directement par voie de référendum. Le suffrage est universel (direct ou
indirect), égal et secret. Tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs
droits civils et politiques sont électeurs.
L'existence et le rôle des partis politiques sont expressément consacrés par la Constitution :
- ils se forment et exercent leur activité librement ;
- ils concourent à l'expression du suffrage en respectant les principes de la souveraineté nationale
et de la démocratie ;
- ils contribuent à la mise en œuvre de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et
groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

b) Une organisation des pouvoirs publics
La Constitution organise les pouvoirs publics selon le principe de la séparation des pouvoirs (législatif,
exécutif et judiciaire) pour permettre leur équilibre et pour garantir la liberté des individus contre
les abus de l'État :
- elle confie au président de la République les moyens d'assurer l'unité et la continuité de
l'État. Cette prépondérance se trouve renforcée du fait qu'il est élu au suffrage universel direct et
qu'il n'est pas responsable devant le Parlement. Il devient avec le quinquennat le « chef suprême »
du Gouvernement s'il retrouve au Parlement, notamment à l'Assemblée nationale, une majorité
présidentielle disciplinée ;
- elle confère au Gouvernement, le soin de déterminer et conduire la politique de la Nation.
Il dispose, hors le domaine réservé au Parlement, d'un ensemble de pouvoirs - limités depuis la
dernière réforme constitutionnelle - s'étendant non seulement au processus législatif, mais
encore, au fonctionnement interne des assemblées, lui permettant ainsi d'assurer la continuité et
l'efficacité de sa politique ;
- elle renforce les pouvoirs du Parlement en réduisant les prérogatives du Gouvernement.
Ce dernier ne détermine plus à lui seul l'ordre du jour des assemblées. Les projets de loi sont
examinés en séance dans leur version adoptée en commission et non plus dans la version initiale
du Gouvernement. L'adoption d'un projet de loi sans vote est limitée. Le Parlement peut opposer
son veto sur les nominations les plus importantes proposées par le président de la République ;
- elle garantit à l'autorité judiciaire une indépendance à l'égard du pouvoir politique.



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