Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 47

Chap 06 Gouvernement -m.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:18 Page 45

Chapitre
Chapitre
Chapitre
2
16

Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il dirige l'activité du Gouvernement. Les décisions
du Gouvernement ne sont pas l'œuvre de tel ou tel ministre mais le résultat d'une délibération collective. Le
Gouvernement est collectivement responsable devant le Parlement.

1

La désignation du Gouvernement
Le président de la République

1 ➞ Nomination
2 ➞ Proposition
3 ➞ Nomination

Le P re m i er
m inist re

1 Le président de la République nomme le Premier ministre.
2 Le Premier ministre propose au président de la République
les autres membres du Gouvernement. La liste des membres
du Gouvernement est arrêtée en accord entre le Premier
ministre et le président de la République car il n'y a aucune
obligation constitutionnelle pour ce dernier à ratifier le choix
du Premier ministre.
3 Le président de la République nomme les autres membres
du Gouvernement.

Les membres du
Gouvernement

Le Gouvernement
4 ➞ Investiture

L'Assemblée nationale

4 Le Gouvernement n'a pas besoin de l'investiture de
l'Assemblée nationale car il existe juridiquement dès sa
nomination. Cependant, la tradition veut que, dès sa
nomination, il demande à l'Assemblée nationale un vote
de confiance en engageant sa responsabilité sur un
programme ou sur une déclaration de politique générale.



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