Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 55

Chap 07 Parlement.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:25 Page 53

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La Constitution de 1958 a conféré à l'institution parlementaire une structure bicamérale. Le Parlement est
donc composé de deux assemblées représentatives : l'Assemblée nationale (siégeant au Palais-Bourbon) et le
Sénat (siégeant au Palais du Luxembourg). La réunion des deux assemblées constitue le Congrès.

1

La composition et l'élection du Parlement
Ass e m b lé e n a t io n a le

Sénat
La composition

Le nombre de députés ne peut excéder 577.

Le nombre de sénateurs ne peut excéder 348.
Le Sénat, appelé également la « Haute assemblée »
assure la représentation des collectivités territoriales.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement,
se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions
pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
La durée du mandat
5 ans, le député est rééligible.

6 ans, le sénateur est rééligible.
Le renouvellement

Intégralement tous les 5 ans, sauf dissolution.

Par moitié tous les 3 ans.

Le remplacement du parlementaire
Le parlementaire dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du
Conseil constitutionnel, de prolongation au-delà du délai de 6 mois d'une mission confiée par le Gouvernement
ou de démission pour cause de cumul est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.
Le parlementaire qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé, jusqu'à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par la personne élue en même temps que lui à cet effet.



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