Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 84

Chap 10 Administration de l'État P 3.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 17:34 Page 82

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Dans les collectivités territoriales, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du
Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

2
■

L'administration de l'État

L'administration centrale

Le département
ministériel

Il regroupe des services assumant la satisfaction de besoins analogues ou connexes.
Il est placé sous l'autorité d'un ministre ou d'un secrétaire d'État.

Le ministre

Il assure la direction du département ministériel dont il a la charge en qualité de chef
de service. Il dispose :
- d'un pouvoir hiérarchique : gestion du personnel dont il a la charge ;
- d'un pouvoir réglementaire : arrêtés ministériels, circulaires ministérielles... ;
- d'un pouvoir financier : gestion des crédits budgétaires de son département ;
- d'un pouvoir de tutelle : contrôle des établissements publics rattachés à son
ministère.
Il est assisté d'un cabinet constitué de collaborateurs personnels. Ce cabinet a un rôle
à la fois politique et administratif. Il disparaît avec lui.
Organes permanents, ils se divisent en plusieurs directions assumant une des
fonctions suivantes : gestion du personnel, du matériel..., préparation et exécution
des décisions administratives.
Ils sont chargés d'inspecter les services déconcentrés du ministère pour le compte du
ministre (inspection technique ou financière).

Les services
centraux
Les organes
de contrôle
Les organes
consultatifs

Ils ont pour fonction d'émettre un avis avant décision du ministre sur certains projets
élaborés par l'administration centrale. Il existe des organes consultatifs généraux
communs à plusieurs ministres, voire à l'ensemble de l'administration (Conseil d'État,
CESE, CSM) et des organes consultatifs spécialisés auprès de chaque ministère.
Les Autorités
Elles sont indépendantes de l'administration et peuvent être saisies par les autorités
administratives
publiques ou par les particuliers. Elles ont un pouvoir de décision dans le domaine
indépendantes (AAI) de leurs attributions (ex. : Conseil supérieur de l'audiovisuel, Haute Autorité de la
transparence de la vie publique, Commission nationale de l'informatique et des
libertés, Autorité de sécurité nucléaire...).

■

L'administration locale

Les services
déconcentrés
Le préfet

Ils sont chargés de l'exécution des tâches administratives spécialisées au niveau d'une
circonscription administrative. Ils sont placés sous l'autorité du préfet au niveau du
département et du préfet de région au niveau de la région.
Il est à la fois le représentant de l'État, le délégué du gouvernement et un organe de
l'administration générale. Il est doté de pouvoirs et d'attributions.



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