Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 9

3 - L'organisation du Gouvernement
■ La composition du Gouvernement
■ Les organes du Gouvernement

4 - Les attributions du Gouvernement
■ Les attributions du Premier ministre
■ Les attributions du Conseil des ministres

5 - La responsabilité politique du Gouvernement
■ La question de confiance (art. 49, al. 1)
■ Sur le vote d'un texte (art. 49, al. 3)
■ La motion de censure (art. 49, al. 2)

Chapitre 7 - Le Parlement
1-
2-
3-
4-
5-

La composition et l'élection du Parlement
Le mandat parlementaire
Le statut du parlementaire
L'organisation interne du Parlement
L'organisation du temps parlementaire
■ Les sessions parlementaires
■ L'ordre du jour des assemblées
■ Le vote parlementaire

6 - Les attributions du Parlement
7 - La fonction législative
■ La délimitation du domaine de la loi
■ L'élaboration des lois ordinaires
■ L'élaboration des lois particulières

8 - La fonction de contrôle

Chapitre 8 - Les autres organes constitutionnels
1 - Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
2 - Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65)
3 - La Haute Cour (art. 68)

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SOMMAIRE

Chap 00 Sommaire.qxp_Essentiel des IPA 28/07/2020 16:55 Page 7



Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 22
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