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Chap 11 Commune.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:15 Page 90

L' ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Le maire (et les adjoints) : organe exécutif

Élection

Le maire est élu lors de la première séance du conseil municipal qui suit son élection,
celle-ci étant présidée par le conseiller le plus âgé. L'élection a lieu au scrutin secret et
à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le 1er et le 2e tour, à la majorité
relative pour le 3e. Le maire doit être âgé de 18 ans au moins.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional ou président d'un conseil départemental.
Le conseil municipal, présidé par le maire nouvellement élu, procède ensuite à l'élection
des adjoints. Le nombre d'adjoints est fixé par le conseil municipal sans pouvoir excéder
30 % de son effectif.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les mêmes
conditions que le maire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après 2 tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le nom de « municipalité » est donné au groupe formé par le maire et ses adjoints.

Durée du mandat Le maire est élu pour 6 ans. Le conseil municipal ne peut mettre fin à ses fonctions. Si une
nouvelle élection du maire doit avoir lieu, il faut procéder à une nouvelle élection des adjoints.
Suppléance

En cas d'empêchement - décès, suspension, inéligibilité, révocation... - le maire est
remplacé provisoirement par un adjoint (dans l'ordre des nominations).

Délégation

Le maire peut déléguer à ses adjoints une partie de ses fonctions (délégation de signature
sous sa surveillance et sa responsabilité). Il peut la retirer à tout moment. Ce retrait reste
sans effet sur la qualité d'adjoint.

Attributions

Le maire a la double qualité d'organe exécutif de la commune et d'agent de l'État.
Il dispose du pouvoir réglementaire au niveau local (arrêtés municipaux).
En tant qu'agent de la commune
Le maire prépare et exécute les délibérations du conseil municipal sous contrôle de ce
dernier :
- il élabore le budget communal et procède à l'ordonnancement des dépenses ;
- il conclut les marchés et contrats au nom de la commune ;
- il représente la commune en justice ;
- il dirige les services communaux et contrôle les établissements publics communaux ;
- il a un pouvoir de réquisition... ;
- il exerce les compétences déléguées par le conseil municipal.
Il a des attributions en propre. Il est le chef hiérarchique des agents communaux, délivre
les permis de construire et est l'autorité de police municipale (sous le contrôle du préfet).



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