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Chap 11 Commune.qxp_Essentiel des IPA 29/07/2020 14:15 Page 93

CHAPITRE 11 - La commune
L e r é f é rendum loc al
Les électeurs de la commune peuvent être appelés à intervenir, par la voie du référendum, dans certaines
décisions du conseil municipal. L'initiative du référendum appartient au conseil municipal pour tout projet de
délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la commune et au maire pour tout projet d'acte
relevant de ses attributions et après autorisation du conseil municipal.
Tous les électeurs inscrits, y compris les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, peuvent
participer au vote. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits
a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.

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Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille

Paris, Lyon et Marseille sont divisées en arrondissements. Chaque commune est dotée :
- d'un conseil municipal pour l'ensemble de la commune ayant les mêmes attributions qu'un
conseil municipal classique ;
- d'un conseil d'arrondissement pour chaque arrondissement (ou groupe d'arrondissements
pour Marseille).
Chaque commune est divisée en secteurs électoraux correspondant à un ou plusieurs arrondissements.
Le régime électoral appliqué est celui des communes de plus de 3 500 habitants avec la particularité
que les électeurs désignent par un seul et même vote les membres du conseil municipal et du conseil
d'arrondissement. La répartition des sièges s'effectue d'abord pour le conseil municipal, puis pour le
conseil d'arrondissement, dans l'ordre de présentation des candidats.
Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers municipaux et des conseillers
d'arrondissement élus dans l'arrondissement. Ses compétences s'exercent en liaison avec le
conseil municipal. Un comité d'initiative et de consultation réunit les représentants des associations
locales qui le demandent. Ils peuvent participer avec voix consultative aux débats du conseil
d'arrondissement sur les questions concernant leurs activités.
Le maire de l'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement parmi les conseillers
municipaux. Il est assisté d'adjoints élus. Ses attributions sont :
- en tant qu'agent de l'arrondissement : présider le conseil d'arrondissement, donner des avis
au maire de la commune et recevoir de celui-ci toute information sur les questions intéressant
l'arrondissement, ordonner les dépenses de fonctionnement ;
- en tant qu'agent de l'État : état civil, recensements, listes électorales.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France - 16e - 2
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