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Les personnels de la fonction publique

vocation de recruter des individus à la moralité douteuse qui se pareraient
d'un manteau blanc en raison de leur appartenance à la fonction publique59.
Concernant l'accès aux emplois publics de souveraineté, il faut noter que l'article 25, II de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
codifié à l'article L 114-1 du Code de la sécurité intérieure, précise que les
décisions administratives relatives à la carrière des agents exerçant des emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'État ou
relevant du domaine de la sécurité ou de la défense « peuvent être précédées
d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques [...] intéressées n'est pas incompatible avec l'exercice des
fonctions ou des missions envisagées ». La sensibilité de la question a amené
l'État à intégrer dans ces enquêtes la détection d'une éventuelle radicalisation
d'un candidat au recrutement dans une fonction liée à des missions de souveraineté de l'État, de sécurité ou de défense60.
Une enquête de moralité assez poussée est également menée auprès des candidats à l'auditorat judiciaire. L'exigence de bonne moralité des futurs juges
judiciaires est une condition d'accès à cette fonction jugée conforme à la
Constitution dans la décision  QPC n°  2012-278 du 5  octobre 201261. Sur un
autre point, on ne peut que se réjouir de la position adoptée par le Conseil
d'État confirmant que l'accès à l'auditorat judiciaire - accès à l'École nationale
de la magistrature (ENM) - était réservé aux étudiants titulaires d'un master
en droit et non du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris mention
«  Carrières judiciaires et juridiques  », ce master n'étant pas un diplôme en
droit62. Le Conseil d'État s'est montré soucieux de préserver le large pouvoir
d'appréciation de la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe des stagiaires en avalisant, pour absence d'erreur manifeste d'appréciation, la décision écartant la candidature d'une stagiaire au motif qu'elle
ne présente pas les garanties de moralité requises pour exercer les fonctions
de magistrat63.

59	 CE, 2 nov. 1994, n° 117113, Commune de Biarritz.
60	 Diard E. et Poulliat E., « Mission parlementaire sur la radicalisation dans les services publics »,
Rapport n° 2082, Assemblée nationale, 27 juin 2019.
61	 Pour le doute sérieux du Conseil d'État sur saisine du tribunal administratif de Poitiers :
CE, 17 juill. 2012, n° 358648.
62	 CE, 24 oct. 2014, n° 368389 : AJDA 2014, p. 2094.
63	 CE, sect., 30 déc. 2003, n° 243943, Mme Mocko ; la commission s'est fondée sur les faits à
l'origine d'un litige de droit du travail ayant opposé la candidate à son ancien employeur.

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