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Les personnels de la fonction publique

titulaire est, quant à lui, nommé et titularisé dans un grade de la hiérarchie
administrative. Nommé sur un emploi, il entre dans un corps (FPE et FPH) ou
cadre (FPT) d'emplois dans lequel il a vocation à faire carrière.

I.	 La situation juridique des stagiaires de la
fonction publique : des fonctionnaires en
devenir
A.	 Le stage, une période probatoire et provisoire
Lorsqu'il est recruté dans l'une des trois fonctions publiques après avoir réussi
un concours, l'agent est nommé stagiaire et reçoit une formation initiale :
-	 soit dans une école spécialisée : ENA, ENM, IRA, École nationale du Trésor
public (ENT), École des hautes études en santé publique (EHESP), Institut
national spécialisé d'études territoriales (INSET) ;
-	 soit sur son lieu d'affectation (c'est le cas des enseignants et des universitaires stagiaires) par exemple car comme l'écrivait Waline dans une note
sous l'arrêt Weiss du 28 avril 1928, « c'est au pied du mur que l'on juge
le maçon ».
Les agents publics stagiaires sont des fonctionnaires en devenir, c'est-à-dire
des fonctionnaires débutants nommés dans un emploi permanent après avoir
satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues par le statut général et
qui sont obligés d'accomplir un stage dont la durée est variable (de 1 à 2 ans
en règle générale). Ils ont vocation à être titularisés à l'issue de la période
probatoire que constitue le stage4. Malgré la nature juridique sui generis de
la Banque de France, le Conseil d'État a jugé qu'une période probatoire d'un
an imposée au lauréat du concours d'adjoint de direction de la Banque de
France n'était pas déraisonnable compte tenu des conditions de recrutement
- « inspirées du droit de la fonction publique »5 - des agents de cette personne
morale de droit public. Dans cette intéressante décision, le Conseil d'État précise que cette durée de stage prévue par le statut du personnel de la Banque
de France n'est pas incompatible avec les stipulations de la convention internationale du travail n° 158.

4	
5	

138

CE, 26 janv. 1986, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation c/ Mme Catella ; l'expression « période probatoire » apparaît également dans le décret précité du 7 octobre 1994.
CE, 5 juin 2015, n° 382015.



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