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Introduction

Autant de réformes contribuant à la « banalisation du salarié de la chose
publique »16. La dernière loi du quinquennat 2007-2012 semblait avoir joué,
quant à elle, le rôle de « voiture-balai des chantiers fonction publique »17 du
précédent chef de l'État. Ses 133 articles intervenaient, sans cohérence, dans
de nombreux domaines de la fonction publique, créant, une fois de plus, l'impression d'une loi portant diverses dispositions et mesures applicables dans
le secteur public. Trois ans plus tôt, la loi de 2009, qui avait un objet particulier, est devenue une loi portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique - au même titre que la loi du 2 février 2007 qui, sous couvert de
moderniser la fonction publique, avait individualisé davantage la situation juridique des fonctionnaires et agents non titulaires, donnant ainsi de nouvelles
marges de manœuvre aux gestionnaires des ressources humaines18. Les 8 lois
des 15  dernières années (26 juillet 2005, 2 et 19 février 2007, 3 août 2009,
5  juillet 2010, 12 mars 2012, 20 avril 2016 et 6 août 2019) visent, certes, à
rendre les carrières plus attractives et plus diversifiées - objectif louable qui
ne souffre pas la moindre contestation -, mais l'addition des textes montre
clairement une tendance favorable à une poussée des exigences managériales
au détriment des garanties juridiques offertes par le statut. Ce constat est toutefois à nuancer pour ce qui concerne les agents contractuels, dont le parcours
a fait l'objet d'une sécurisation dans le cadre de la loi Sauvadet de mars 2012 ;
cette tendance a d'ailleurs été confortée par la loi TFP du 6 août 2019.
Dressant le bilan des réformes entreprises dans la haute fonction publique,
Marcel Pochard insistait, à juste titre, sur la nécessité de bien utiliser les ressources humaines disponibles et de remédier aux lacunes observées dans la
gestion des cadres supérieurs de l'État notamment, dans les conditions de nomination19. En revanche, l'ancien ministre de la Fonction publique Anicet Le
Pors s'est constamment montré critique à l'égard de l'introduction des termes
« management » et « GRH » dans la fonction publique20 ; plus récemment, il
s'est même opposé à l'intrusion dans le statut général de la notion de déontologie, partant du constat selon lequel le « fonctionnaire-citoyen » était apte à
réguler lui-même ses pratiques à l'aune des exigences du service public. Toutefois, l'exigence déontologique permet de donner des repères aux agents qui
16	 Vigouroux C., « Trente ans après la loi du 13 juillet 1983 », op. cit.
17	 Nous reprenons, ici, l'excellente expression de M.-C. de Montecler dans son article sur les
apports et apories de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, AJDA 2012, p. 1106.
18	 Aubin E., « De nouveaux droits pour les fonctionnaires ? », AJDA 2011, p. 2406.
19	 Pochard M., « L'encadrement supérieur de l'État, 2007-2012. Quelles réformes pour quel
changement ? », AJDA 2012, p. 1264.
20	 On lira avec intérêt l'ouvrage critique rédigé avec l'ancien secrétaire général de la Fédération
syndicale unitaire (FSU), Aschieri G., La fonction publique du XXIe siècle, op. cit., 2015,
p. 145 et s.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - Les personnels de la fonction publique - 1re

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