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Les personnels de la fonction publique

De façon plus générale, la « travaillisation » consiste le plus souvent à s'inspirer
de dispositions protectrices dans le domaine de la santé, de l'hygiène et de la
sécurité au travail figurant dans le Code du travail. Sans dénaturer le droit de
la fonction publique, cette influence corrobore l'avènement d'un droit commun protecteur des travailleurs quelle que soit la nature juridique du lien les
unissant à leurs employeurs (publics ou privés). Le 133e et dernier article de la
loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 retient la définition du télétravail figurant à
l'article L. 1222-9 du Code du travail - article inséré dans ce code le 22 mars
2012106 - afin de rendre possible dans la fonction publique cette forme de
travail ; celle-ci s'est d'ailleurs généralisée dans le contexte exceptionnel de la
circulation du Covid-19 sur le territoire français en mars 2020. La fin du confinement à compter du 11 mai s'est accompagnée du maintien de cette forme
de travail à distance au moins jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
De même, l'article 90 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique s'appuie sur le Code du travail pour renforcer l'obligation d'emploi
des personnes handicapées dans la fonction publique. De nombreux dispositifs
de cette loi TFP, relatifs notamment au recrutement des agents contractuels
et au dialogue social, s'inspirent ainsi du droit du travail ou de la réforme du
Code du travail par les ordonnances Macron de septembre 2017. Last but not
least, nonobstant la suspension de la discussion parlementaire en raison du Covid-19, la réforme des retraites sera - lorsqu'elle aura été adoptée en 2021 ou à
partir de 2022 - une loi commune aux fonctionnaires et salariés qui seront en
2038 dans une situation similaire de dégradation de leur situation matérielle
en qualité de retraités avec des points dont la valeur ne sera certainement pas
à la hauteur de leurs espérances compte tenu de la pression démographique
sur le régime des retraites. La prise en compte des 25  meilleures années au
lieu du traitement des 6 derniers mois était l'avant-dernière marche à franchir
vers la convergence des retraites des salariés et des fonctionnaires, la dernière
étant l'abandon, programmé également dans la réforme à venir, du montant
de 75 % du dernier traitement brut (soit 80 % du traitement net) perçu dans
les 6 derniers mois.
L'ensemble de ces normes législatives transposant la logique du droit du travail
dans certaines situations de la relation d'emploi des personnes de la fonction
publique participent d'une « travaillisation » croissante du droit de la fonction
publique.
106	L., 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, art. 46. L'article L. 1222-9 du Code du travail définit le télétravail comme « toute
forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté
dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

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