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Les personnels de la fonction publique

directes via la sélectivité des modes de recrutement. En effet, comme l'analyse
une étude du conseiller d'État Mattias Guyomar, les discriminations peuvent
être assumées ou masquées par le voile de dispositions créant indirectement
un traitement défavorable8. Le droit public a beaucoup progressé ces dernières années dans la traque et la sanction des discriminations. La fonction
publique ne pouvait pas rester à côté de cette marche du siècle qui a eu pour
effet, d'une part, de lutter, contre des stéréotypes visant à masculiniser l'accès
à certains emplois (A) et contre la prise en compte des opinions politiques et
syndicales (B), et, d'autre part, de fermer l'accès à l'emploi public en raison des
opinions religieuses de tel ou tel candidat (C).

A.	 L'interdiction des discriminations sur le sexe
Le fait d'appartenir au « sexe faible » - expression surannée dont l'existence
reflète à elle seule une différence de traitement séculaire entre les hommes
et les femmes - a longtemps pénalisé ces dernières pour l'accès à un certain
nombre d'emplois publics.
Le premier arrêt significatif concernant les discriminations en raison du sexe
a été rendu par le Conseil d'État en 19369. Dans cette affaire, des femmes demandaient l'annulation d'un décret réservant au personnel masculin l'accès
aux échelons les plus élevés de l'administration centrale du ministère de la
Guerre. Après avoir posé le principe selon lequel « les femmes ont l'aptitude
légale aux emplois dépendant des administrations centrales des ministères »,
le juge administratif a toutefois débouté les requérantes qui arguaient d'une
violation du principe d'égale admission aux emplois publics. Il a, en effet, estimé que « des raisons de service pouvaient justifier des restrictions à l'admission et à l'avancement du personnel féminin », adoptant ainsi une approche
fonctionnelle qui rendra possible le maintien d'îlots de masculinité dans les
administrations.
L'évolution des mentalités et la reconnaissance progressive aux femmes de tous
les droits inhérents à la conception républicaine de la citoyenneté ont toutefois provoqué, progressivement, une adaptation du droit positif. Reprenant
l'esprit du troisième alinéa du préambule de la Constitution d'octobre 1946
(« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux
de l'homme »), l'article 7 du statut général de la fonction publique adopté au
lendemain de la Seconde Guerre mondiale a ainsi posé le principe de l'égalité
des droits des deux sexes, auquel le Conseil d'État a admis des dérogations
8	
9	

90

Guyomar M., « Les discriminations indirectes dans la fonction publique », CFP juill.-août
2005, p. 13.
CE, ass., 3 juill. 1936, Mlle Bobard : Lebon, p. 721 ; GAJA, 22e éd., 2019, n° 45.



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