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Chapitre 4 * La suspension préalable de l'agent public
auteur d'une faute disciplinaire grave

çon d'usurpation d'identité »22 avant de préciser, au fond, un an plus tard, dans
cette affaire liée notamment à l'envoi de courriels par l'universitaire poursuivi
que « ces messages électroniques pouvaient être attribués à M. A... avec un
très haut niveau de vraisemblance, au demeurant renforcée par des éléments
postérieurs à la décision attaquée »23.
La vraisemblance des faits à l'origine de la suspension doit avoir un caractère
suffisant : ne présentent pas ce caractère, au vu des pièces du dossier les griefs
formulés à l'encontre d'une secrétaire de mairie24 ; en revanche, présentent
ce caractère, dans les espèces qui suivent, les griefs dirigés par le ministère
de l'Intérieur à l'encontre d'un contrôleur principal des transmissions25, d'une
directrice de centre hospitalier à l'égard d'un praticien hospitalier26.

B.	 La gravité des faits
Les faits qui motivent une suspension doivent avoir le caractère d'une faute
grave, établie au cas par cas et dont le défaut constaté par le juge peut engager la responsabilité de l'administration27.
Relèvent de cette qualification : le fait « de s'être à plusieurs reprises absenté du service sans autorisation et d'avoir, par deux fois, refusé d'exécuter les
tâches qui lui étaient confiées »28 ; le fait pour un inspecteur de police détaché au service de la documentation extérieure et du contre-espionnage dans
l'emploi de secrétaire de documentation du ministère de la Défense de n'avoir
«  pas transmis à ses supérieurs hiérarchiques toutes les informations utiles
dont il disposait »29 ; le fait de s'impliquer dans un conflit sans nécessairement
en être le seul auteur et paralysant le fonctionnement du service30 ; le fait
pour un inspecteur des impôts d'être poursuivis pénalement pour avoir commis « des actes de viol sur la personne de son épouse, précédés, accompagnés
ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie et pour agressions sexuelles autres
que le viol sur mineurs de 15 ans par ascendant sur ses enfants âgés de 3 et
5 ans et corruption de ces mêmes mineurs », constitutifs, aux yeux du juge
22	
23	
24	
25	
26	
27	
28	
29	
30	

CE, ord. réf., 7 mars 2017, n° 407768, M. A. c/ Univ. Poitiers.
CE, 13 juin 2018, n° 304438, M. A. c/ Univ. Poitiers.
CE, 2 mars 1979, Cne d'Asnières-sur-Oise : Lebon, p. 92.
CE, 11 juin 1997, n° 142167, Nevez : Lebon, Tables, p. 905.
CE, 15 déc. 2000, n° 194807, Vankemmel et Synd. professeurs hospitalo-universitaires :
Lebon, p. 630.
CE, 26 juin 1954, Reinhart : Lebon, p. 397.
CE, 7 nov. 1986, n° 59373, Edwige : AJDA 1987, p. 286.
CE, 29 janv. 1988, Moine : Lebon, Tables, p. 869.
CE, 15 déc. 2000, n° 194807, Vankemmel et Synd. professeurs hospitalo-universitaires :
Lebon, p. 630.

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