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Chapitre 5 * Le choix de la sanction disciplinaire

d'en déduire qu'« eu égard à la nature des faits reprochés en l'espèce à M. C...
et à la méconnaissance qu'ils traduisent, de sa part, de ses devoirs d'intégrité
et de probité et des exigences particulières pesant sur les agents de la police
municipale, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en prononçant à son encontre une exclusion temporaire de
fonctions pour une durée de deux mois ».
Sanctionner le passé versus mémoriser le passé
Il convient d'apporter une importante précision source de confusion parfois dans les procédures disciplinaires. Si un agent s'est vu infliger une sanction qui peut être effacée du dossier trois ans après
son prononcé, rien n'interdit à l'autorité administrative, en cas de récidive, d'invoquer l'existence
d'une précédente sanction disciplinaire remontant à plusieurs années. En effet, s'il est évidemment
illégal de laisser dans le dossier de l'agent une sanction effacée par l'écoulement du temps et le
comportement non blâmable depuis de l'agent, l'administration est tenue de conserver les documents relatifs aux sanctions disciplinaires (CE, 9 oct. 2020, n° 425459 : Rec. CE, Tables). Le Conseil
d'État a ainsi jugé, à la suite d'une demande auprès du ministre de la Défense de communiquer les
motifs de la sanction disciplinaire infligée à un militaire, à la suite des évènements de Thiaroye le
1er décembre 1944, que l'administration, qui n'a pas pu communiquer le document en raison de
ratures le rendant illisible, n'était pas tenue de reconstituer le document original afin de répondre à
la demande de communication de documents présentant le caractère d'archives publiques (CE, 4 oct.
2019, n° 416030, Mme B. et M. C. c/ Min. Armées : AJDA 2019, p. 1971).

Il n'est pas rare que l'autorité ou la juridiction compétente pour prononcer ou
contrôler la sanction tienne compte - ou valide la prise en compte - du passé
compromettant d'un fonctionnaire récidiviste pour prononcer la sanction la
plus grave. La cour administrative d'appel de Lyon a ainsi jugé légale la révocation d'un agent technique territorial condamné en 2016 pour détention et
diffusion d'une vidéo pornographique impliquant un mineur qui avait déjà
fait l'objet d'une précédente condamnation en 2003 à deux ans d'emprisonnement avec sursis, pour agression sexuelle imposée à un mineur de quinze
ans et corruption d'un mineur de quinze ans10. Pour valider la révocation, les
juges d'appel ont tenu compte notamment de la gravité des faits et de leur
répétition.
Toutefois, et à l'inverse, les erreurs commises par un jeune officier dont les
états de services ont été jugés très bons ne justifient pas la sanction du retrait
d'emploi11. Il en est de même d'un attaché d'administration nommé en 1984
et qui « n'a jamais été sanctionné avant le 26 février 2014 ; qu'il n'est pas
établi que les faits reprochés à l'intéressé, dont les supérieurs hiérarchiques ne
10	 CAA Lyon, 6 févr. 2020, n° 18LY01143, M. E. c/ Cne de Dijon.
11	 CE, 14 mars 2016, n° 389361, M. A. c/ Min. Défense : AJDA 2016, p. 1271.

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