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Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

service qu'est susceptible de provoquer la suspension de la mesure attaquée,
quel que soit le poste sur lequel cet agent serait affecté en cas de réintégration, et alors même qu'il fait valoir qu'il ne présenterait plus d'addiction à
l'alcool, la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 du Code de justice
administrative n'est pas remplie ».
Dans la même veine, le juge des référés du Conseil d'État a refusé d'accorder
le sursis à exécution à un professeur des universités également révoqué de la
fonction publique pour avoir exercé, sur de jeunes étudiantes, des pressions
psychologiques, avoir tenté de nouer contre leur gré des relations inappropriées, ces faits ayant été aggravés par l'envoi - pendant la première procédure
disciplinaire - de courriels sous une fausse identité, ayant pour but d'exercer
une pression sur d'éventuels étudiants témoins ou supposés avoir cette qualité lors de la procédure disciplinaire15. Dans de telles circonstances, on peut
comprendre que le juge ne veuille pas prendre le risque de rendre possible le
retour d'un agent auteur de faits aussi graves d'autant plus que la requête ne
soulevait aucun moyen sérieux justifiant « en sus de l'éventuelle annulation de
la décision attaquée l'infirmation de la sanction de révocation retenue par les
juges du fond » pour reprendre l'expression du juge des référés.
Quid en cas d'annulation contentieuse de la suspension en référé de l'exécution d'une sanction disciplinaire ? Le Conseil d'État a précisé que dans ce cas
de figure, l'exécution de la sanction disciplinaire reprend ; ce qui implique la
fin de la réintégration de l'agent qui était la conséquence de l'ordonnance
en référé rendue par le juge des référés du tribunal administratif16. Concrètement, en application de la décision d'annulation de la première ordonnance,
l'administration peut faire de nouveau produire les effets de la sanction ayant
prononcé l'exclusion du service de l'agent pour une durée de trois mois à laquelle s'ajoute une durée de deux mois avec sursis et ce, alors même que le
terme précis de la période d'exclusion est dépassé. En effet, la suspension a eu
pour effet d'arrêter en quelque sorte le chronomètre de la sanction qui peut
donc repartir pour une période à déterminer par l'autorité de poursuite en
déduisant la période d'exécution ayant précédé la suspension.

C.	 Le contrôle de la gravité de la sanction
La seconde phase du contrôle juridictionnel de la sanction amène le juge à
répondre à la question de savoir si celle-ci est « manifestement » (expression
utilisée de 1978 à 2013) proportionnée à la gravité des faits dont on sait, à ce
stade, qu'ils étaient de nature à justifier la sanction. La décision d'assemblée
15	 CE, 22 févr. 2019, n° 425477.
16	 CE, 17 juin 2019, n° 426558 : AJFP 2020, p. 55.

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