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Introduction

Dans une première partie, le présent ouvrage analyse la faute disciplinaire qui
est le point de départ de toute procédure répressive dans la fonction publique
avec :
-	 d'une part, le délicat travail d'identification et de qualification juridique
par l'autorité compétente du comportement fautif adopté par un agent
car la faute disciplinaire n'est prévue par aucun texte ;
-	 d'autre part, la tentative d'établir une typologie des fautes disciplinaires
qui peuvent être commises dans le cadre des fonctions ou en dehors de
celles-ci étant précisé que l'autorité de poursuite doit apprécier le comportement global de l'agent.
Dans une deuxième partie, la procédure disciplinaire et ses exigences seront
étudiées à l'aune de la nécessaire sécurité juridique et de la garantie des droits
de l'agent public poursuivi :
-	 la procédure est à la fois formaliste et protectrice tout en étant complexe.
Le facteur temps (prescription de trois ans et respect des délais pour le
déclenchement et la communication des documents mais également la
convocation de l'agent) côtoie la nécessité de respecter scrupuleusement
les différentes phases pour garantir les droits de la défense et de la procédure contradictoire ;
-	 en cas de faute grave, l'autorité administrative peut décider de suspendre
l'agent public afin de préserver le service public mais également la crédibilité de l'autorité de poursuite ainsi que la réputation de l'administration
concernée qui doit établir la vraisemblance et la gravité des faits reprochés à l'agent.
La troisième et dernière partie sera consacrée à la sanction disciplinaire qui est
la conséquence de tout ce qui précède (la faute et la procédure mise en œuvre
pour la sanctionner) :
-	 cette dernière phase du droit disciplinaire amène l'autorité (ou la juridiction) à choisir la sanction adéquate en respectant les paramètres du
prononcé de la sanction qui s'inscrivent dans le cadre d'un formalisme
rigoureux ;
-	 la procédure s'achève par le prononcé d'une sanction dont la gravité doit
être proportionnée à celle des faits poursuivis sous peine d'être censurée
en raison d'un degré de contrôle exigeant de la légalité des sanctions
disciplinaires.

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Table des matières de la publication Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re

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