Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re - 26

Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

Ton chef de service tu respecteras :
le premier principe du décalogue de l'agent public
Un comportement irascible, non maîtrisé, d'un agent qui ne réussit pas à adopter une teneur modérée à ses propos peut révéler une faute comme n'a pas manqué de le relever, récemment, la CAA de
Paris : « lors de l'évocation du " sujet de l'encadrement de proximité de l'équipe (...), M. C... ne s'est
pas maîtrisé et a déversé sa vindicte à l'encontre de son chef d'équipe, traité de 'fainéant' et d'une
adjointe technique d'encadrement traitée quant à elle de 'cancer de l'équipe', de 'sorcière', de 'raciste' et d''arriviste', le tout en la menaçant du doigt et en montrant des grands signes de nervosité " .
Il suit de là que, contrairement à ce que fait valoir M. C..., et nonobstant les motifs qu'il invoque pour
tenter d'expliquer son comportement, ces faits (...) caractérisent un manquement à ses obligations
de respect de sa hiérarchie et de ses collègues de travail et étaient de nature à justifier le prononcé,
à son encontre, d'une sanction disciplinaire » (CAA Paris, 21 déc. 2020, n° 19PA02119). Il en va de
même d'un agent de guichet qui adopte un « comportement agressif et irrespectueux sur son lieu de
travail en tentant notamment, ainsi que cela ressort de nombreux témoignages, de liguer les agents
contre le nouveau chef de salle » (CAA Paris, 21 déc. 2020, n° 18PA03883).

a) Le non-respect des principes et valeurs du service public
Le comportement de tout agent public pendant le service doit respecter les
principes et valeurs qui régissent le fonctionnement de toute activité publique,
l'intensité du respect des principes et valeurs de la République dépendant du
corps ou cadre d'emploi de l'agent. Si leur logique s'oppose, la déontologie
et la discipline sont, selon les professeurs Moret-Bailly et Truchet, des « notions voisines » qui cultivent « l'ambition commune de faire corps »16 en rappelant que la qualité de fonctionnaire et d'agent public implique le respect
d'une manière d'être et un savoir-être. La commission d'une faute traduisant
l'existence d'un manquement à la déontologie expose l'agent à des poursuites
disciplinaires dont la finalité est de rappeler, précisément, l'existence d'une
dimension axiologique liée au fait d'être un personnel au sein d'un employeur
public. Si la déontologie ne poursuit pas un objectif disciplinaire, la répression
disciplinaire peut se fonder sur des manquements déontologiques. Définie par
son théoricien Bentham comme la « science de la moralité » dans son livre
Deontology or Science of Morality, la déontologie n'est effectivement pas une
mais plurielle même si elle impose le respect des mêmes obligations à tous les
agents depuis que la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie
et aux droits et obligations des fonctionnaires a « codifié » en quelque sorte
les obligations professionnelles des agents publics à l'article 25 de la loi du
13 juillet 1983.
16	 Niquège S., « Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps », in Fortier
Ch. (dir.), Le Statut général des fonctionnaires : trente ans et après ?, 2014, Dalloz, p. 279
et s.

26
Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re

Table des matières de la publication Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re
