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Chapitre 1 * Une faute non prévue par un texte

consultation de sites internet à connotation sexuelle, à l'aide de l'ordinateur
portable mis à sa disposition dans le cadre de sa formation professionnelle, et
en utilisant un compte du réseau « ORION » s'est à plusieurs reprises à nouveau
connecté, entre janvier et juin 2007, à de tels sites, présentant des images de
jeunes mineures, avant de faire disparaître du disque dur de son ordinateur
plusieurs milliers d'images consultées36. Comme souvent en droit disciplinaire,
c'est la répétition de la faute qui permet de comprendre le passage du blâme à
l'exclusion définitive, la méconnaissance de la leçon d'une première procédure
traduisant chez l'agent une incapacité à mettre fin à un comportement dont
la persistance devenait problématique à l'aune des exigences du service public.
De même, en novembre 2020, il a été jugé en appel qu'un agent territorial
qui regarde sept heures par jour - pendant une semaine - sur son temps supposé de travail et avec son ordinateur de fonction des films pornographiques
adopte un comportement justifiant des poursuites disciplinaires d'autant plus
qu'il avait adopté dans le cadre de ses fonctions un comportement inapproprié
à l'égard de collègues de sexe féminin. Dans ces deux cas de figure, c'est la
répétition du comportement après une première sanction qui justifie le prononcé d'une sanction disciplinaire plus grave dans un second temps. Une fonctionnaire territoriale qui participe à l'émission Koh Lanta filmée en Thaïlande
en septembre 2015 alors qu'elle est en congé maladie adopte également un
comportement fautif dans sa vie privée justifiant une sanction disciplinaire.

II.	 Un manquement à une obligation
préexistante
Une faute disciplinaire ne peut pas être essentialisée ; elle existe ou elle
n'existe pas. Toute autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir
de répression disciplinaire se doit d'être particulièrement vigilante lorsqu'elle
décide de mener une enquête administrative visant à démêler le vrai du faux
et à établir la matérialité des faits reprochés à un agent. Depuis la décision
Ganem, rendue par le Conseil d'État en juillet 2014, l'autorité hiérarchique
doit respecter l'obligation de loyauté dans le recueil de la preuve en prévoyant
avec la rigueur juridique qui s'impose une enquête administrative permettant
d'éviter, ensuite, de tomber dans les chausse-trappes de la procédure qui permettent à la défense de l'agent public poursuivi d'obtenir l'annulation de la
procédure disciplinaire (voir infra, Partie 2, Chapitre 3).

36	 CE, 10 avr. 2009, n° 312092, M. A.

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