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Chapitre 2
Typologie des fautes
disciplinaires
L'homme ou la femme avec « ses passions, ses faiblesses, ses imprudences  »
(pour reprendre la célèbre formule du commissaire du gouvernement De Laferrière dans ses conclusions sur l'arrêt rendu par le tribunal des conflits le 5 mai
1877, Laumonnier-Carriol) et ses impudences peut adopter un comportement
à l'égard d'un usager ou d'un collègue ou bien prendre un acte - ou refuser
d'en prendre un -, les mots et actes révélant une faute trop grave pour ne pas
entraîner de conséquences juridiques. Les administrations ne lancent jamais
de gaieté de cœur une procédure disciplinaire qui est toujours le constat d'un
échec. Le lancement d'une procédure disciplinaire reflète, dans une certaine
mesure, l'incapacité de l'employeur à empêcher l'adoption par l'un de ses
agents d'un comportement problématique à l'aune de la déontologie et des
obligations professionnelles. Sans aller jusqu'à transformer en Robespierre les
autorités hiérarchiques, identifier une faute disciplinaire fait partie intégrante
de la gestion des personnels. Ce travail doit être mené par l'autorité hiérarchique en lien avec le service des affaires juridiques afin d'éviter en amont
de la procédure disciplinaire des erreurs de procédure ou dans la qualification juridique des faits lors de la rédaction de l'acte de poursuite qui risquent
d'avoir des conséquences négatives pour la suite de la procédure. La phase
d'identification et de qualification des fautes disciplinaires est donc essentielle
pour le déroulement de toute procédure disciplinaire sauf à prendre le risque
de faire reposer la procédure sur une base juridique trop instable avec les
conséquences inévitables d'une annulation contentieuse de la sanction pour
inexactitude matérielle ou disproportion à l'aune de faits dont la gravité a été
surestimée illégalement par l'autorité de poursuite.

I.	 Une faute personnelle
La faute disciplinaire est nécessairement une faute personnelle qu'il convient
de distinguer de la faute de service, cette summa divisio étant plus facile à
énoncer intellectuellement qu'à appliquer à l'aune des faits qu'il faut qualifier
juridiquement pour les considérer ou non comme étant fautifs. Les agents publics doivent respecter les principes de fonctionnement du service public mais
également les valeurs (républicaines, professionnelles) et les devoirs déontolo-

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