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tées y compris lorsqu'ils exercent leur fonction en outre-mer. Un tribunal a ainsi jugé légale la qualification de faute disciplinaire au fait pour un enseignant
affecté en Guyane de venir assurer ses cours en bermuda. Pour le juge, « en
raison de sa qualité d'enseignant et d'éducateur, le comportement doit avoir
valeur d'exemple auprès des élèves »32. De même, un agent de l'ONF qui a le
pouvoir de verbaliser des infractions ne peut ressembler comme deux gouttes
d'eau à Adolf Hitler. Le juge relève que le fonctionnaire portant un uniforme
avait une coupe de cheveux et une moustache qui, à l'évidence, avaient pour
but de le transformer en dictateur des forêts33.
Il y a l'apparence fautive et la maladie du deuxième métier indigne. La commission de déontologie de la fonction publique - remplacée dans sa mission
le 1er février 2020 par la HATVP - a ainsi rendu un avis estimant incompatible
le fait pour une femme d'exercer sa fonction publique au sein d'un SDIS et
de solliciter l'autorisation de créer une auto-entreprise d'échange à caractère
sexuel sur Internet, cette fonction accessoire étant de nature à porter atteinte
« à la dignité des fonctions que le demandeur exerce au sein d'un SDIS »34.
Tourner dans un film pornographique moyennant rétribution matérialise également pour une fonctionnaire de police un comportement fautif, comme l'a
jugé la cour administrative d'appel de Paris le 9 mai 2001. Les fréquentations
de certains agents sont également fautives comme le fait pour un policier de
vivre avec une prostituée35.
Absente du Statut général jusqu'à la loi du 20 avril 2016 qui l'a introduite à
l'article 25 du titre Ier, la dignité est présente depuis quasiment un siècle36 dans
la jurisprudence administrative. Les hauts fonctionnaires et cadres supérieurs
des administrations sont clairement en première ligne et de façon plus générale, tous les fonctionnaires de responsabilité qui dirigent un établissement
public ou d'autorité.

32	 TA Cayenne, 3 juin 2003, Onno c/ Recteur académie de Guyane, cité par Taillefait A.,
« L'obligation de dignité de l'agent public », in Zarca A., Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, 2019, Dalloz, p. 124.
33	 TA Amiens, 3 juin 1986, Seckel c/ ONF : Rec., p. 589. L'agent était rasé jusqu'à la nuque,
avait épargné une mèche frontale et portait une touffe de cheveux dans la nuque.
34	 Cité par Taillefait A., « L'obligation de dignité de l'agent public », op. cit., p. 130.
35	 CE, 14 mai 1985, Min. Intérieur c/ B. : Rec. CE, Tables, p. 592.
36	 CE, 17 juin 1927, Vaulot.

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