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Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

Le présent ouvrage expose le droit applicable ainsi que les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais
également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une
connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics). Il adopte également une approche permettant
d'avoir une bonne connaissance des notions au cœur du droit disciplinaire.
Le présent ouvrage permet, enfin, aux responsables publics et aux autorités
administratives compétentes d'identifier avec pertinence l'existence ou non
d'un comportement fautif, son intensité, la nécessité ou non de déclencher des
poursuites disciplinaires dans le cadre d'une démarche de compliance consistant à mesurer les risques juridiques inhérents à l'action et à l'inaction en cas
de faute(s) commise(s) par un(e) fonctionnaire ou un(e) agent(e) en poste dans
une administration.

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