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Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

Le gestionnaire d'un EPLE franchit ainsi une limite inacceptable en utilisant la
messagerie de son établissement pour adresser pendant les heures de service
à son ex-épouse, également gestionnaire d'un établissement dans le même
département, des courriels à caractère injurieux et outrageant42.
Un agent commet des manquements à son devoir de réserve et d'obéissance
en rédigeant des courriels mettant en cause les agissements de son supérieur
hiérarchique avec lequel il est en conflit et en diffusant ces messages aux
autres agents du service (CAA Nancy, 22 déc. 2020, n° 19NC02527).

42	 TA Nîmes, 5 juin 2008 : LIJ 2009, n° 131.

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