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Partie 2
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Chapitre 3

	

Une procédure formaliste et protectrice..................... 67

Chapitre 4

	

La suspension préalable de l'agent public auteur
d'une faute disciplinaire grave.................................... 99

La procédure disciplinaire est un processus complexe marqué parfois par des
positions contraires très tranchées. L'administration est l'autorité de poursuite ; l'agent poursuivi doit défendre sa réputation, relativiser, voire nier le
caractère fautif du comportement qui lui est reproché. Le choc des vérités
contraires a lieu dans un environnement juridique bordé par l'existence de
multiples garanties applicables pour rendre possible le respect du principe du
contradictoire, des droits de la défense et du principe d'impartialité. Il existe, à
cet égard, une distinction essentielle entre les procédures disciplinaires juridictionnelles et celles qui se déroulent dans un cadre non juridictionnel.
Au-delà des différences tenant au cadre juridique, la procédure disciplinaire
s'effectue in personam et non in rem. L'instance compétente pour appréhender les faits et en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent juge le comportement global adopté par l'agent dans sa manière de servir et non tel ou
tel fait pris isolément. Comme le relève Pascale Idoux, « l'autorité est saisie
d'un comportement saisi dans son ensemble et non de faits considérés isolément. Dès lors, le périmètre de la saisine n'est pas limité aux faits mentionnés
dans le rapport de saisine ou la plainte ni à la qualification juridique qui leur a
été attribuée initialement »1.
En cas de présomption de faute grave, la suspension préalable d'un fonctionnaire faisant l'objet de poursuites disciplinaires n'est pas une obligation mais
elle est fortement recommandée en raison de sa double nature qui lui permet
de préserver les intérêts du service public tout en permettant à l'agent de préparer utilement sa défense.
1	

Idoux P., « La procédure disciplinaire », étude précit., p. 184.

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