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Sommaire
B.	L'obligation d'irréprochabilité des enseignants :
une nouvelle obligation imposée par le Conseil d'État en 2018.......55
C.	L'exemplarité et la dignité des fonctionnaires...................................56
III.	Les fautes liées aux abus sémantiques....................................................59
A.	Les propos inadaptés dans le cadre du service...................................59
B.	Les manquements vis-à-vis de la hiérarchie........................................60
C.	Les fautes liées aux manquements à la e-déontologie......................62

Partie 2 * La procédure disciplinaire
Chapitre 3 Une procédure formaliste et protectrice....................................67
I.	 Le temps dans la procédure disciplinaire................................................68
A.	Le temps du déclenchement des poursuites.......................................68
1.	 L'enquête administrative.............................................................................. 69
2.	 L'opportunité des poursuites........................................................................ 72
3.	 La prescriptibilité de l'action disciplinaire................................................... 75

B.	Le temps de l'enquête disciplinaire....................................................78
1.	 La communication du dossier disciplinaire.................................................. 79
2.	 L'établissement d'une liaison faute-sanction
(la qualification juridique des faits)............................................................. 83

II.	 Le recueil de l'avis d'un conseil de discipline pour les fautes
les plus graves...........................................................................................84
A.	L'entretien préalable obligatoire dans le délai incompressible
de quinze jours.....................................................................................85
1.	 Un délai de convocation de quinze jours minimum................................... 85
2.	L'entretien..................................................................................................... 87

B.	Le conseil de discipline.........................................................................87
1.	 Les commissions administratives paritaires siégeant en conseil de
discipline........................................................................................................ 88
2.	 L'audience disciplinaire................................................................................. 90
3.	 L'avis du conseil de discipline....................................................................... 91
4.	 La juridictionnalisation de la répression disciplinaire : l'exemple
du CNESER disciplinaire dans l'enseignement supérieur............................ 92
5.	 La suppression par la loi TFP du 6 août 2019 des commissions
de recours.......................................................................................................94

III.	Le respect des droits de la défense et de la procédure contradictoire.....95
A.	Le respect de la symétrie dans les droits de la défense....................95

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Table des matières de la publication Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re

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